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Loi Girardin : défiscaliser en investissant en Outre-mer



La loi Girardin ouvre droit à une belle réduction d'impôts. Mais ce type d'investissement doit être abordé avec prudence.

Temps de lecture : 2 minute(s) - Par | Mis à jour le 10-11-2023 16:29:00 | Publié le 04-07-2023 07:56  Photo : Shutterstock  
Loi Girardin : défiscaliser en investissant en Outre-mer

Attirer les investissements en Outre-mer

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation créé pour inciter les investissements privés dans les départements et territoires d'outre-mer. Elle a été lancée en 2003 pour remplacer les mesures successives définies par les lois PONS (1985) et PAUL (2001), premières lois spécifiques aux investissements ultramarins. L'objectif principal de cette loi est de promouvoir le développement économique des départements et territoires d'outre-mer en encourageant les investissements dans les industries locales, la transition énergétique (Girardin industriel) et le logement social (Girardin social). Ce dispositif offre donc aux contribuables français, particuliers et entreprises, la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils investissent dans des projets éligibles.

Les territoires éligibles à la loi Girardin sont, selon les articles 199 undecies A à F du Code général des impôts : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

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Un avantage fiscal attrayant

La loi Girardin offre un avantage fiscal conséquent pour les contribuables français qui souhaitent investir dans les départements ou territoires d'Outre-mer. L'un des principaux est la possibilité de bénéficier d'un avantage fiscal important. Pour avoir droit à cette réduction, les particuliers doivent prendre une participation dans une société dite « de portage ». C'est cette société, commune à plusieurs investisseurs et gérée par une société de gestion spécialisée, qui va acquérir des biens industriels ou des logements sociaux. Pour être éligibles au Girardin, ceux-ci devront être loués en outre-mer de façon continue pendant au moins 5 ans. À l'issue de cette période, l'objet du bail devra être revendu au locataire. En compensation de son apport réalisé à fonds perdus, l'administration fiscale octroie une réduction d'impôts à l'investisseur. Celle-ci pourra être supérieure au montant investi. Les sociétés financières spécialisées parlent en général d'un taux de rentabilité qui dépasse les 10%. En investissant 10.000 euros en 2023, le contribuable devrait pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts d'environ 11.000 euros en 2024.

Pour rappel, une réduction d'impôt s'applique sur l'impôt à payer. Elle vient le réduire au maximum jusqu'à zéro. Contrairement au crédit d'impôt, qui peut générer un remboursement lorsque celui-ci dépasse le montant de l'impôt à payer.



N'investir que par l'intermédiaire d'une société reconnue


Le montage peut tout de même se révéler complexe. Il nécessite l'accompagnement d'un professionnel aguerri pour bien comprendre tous les tenants et aboutissants. Par exemple, en Girardin social, la réduction est de 50% du montant du logement, avec la possibilité d'aller jusqu'à 60.000 euros de réduction brute. L'opération est toutefois soumise à un taux de rétrocession de 70% à l'organisme social sous forme de diminution de loyer et de prix de revente. Ainsi, la réduction fiscale nette reste limitée à 18 000€ maximum. Elle entre par ailleurs dans le calcul du plafond des niches fiscales. Les investisseurs doivent aussi conserver en mémoire que l'investissement en Girardin est risqué. Le premier risque est de nature fiscale : si les contraintes d'éligibilité ne sont pas respectées, l'administration peut remettre en cause la réduction d'impôts. Cela peut notamment être le cas si le matériel ou le logement financé n'est pas utilisé de manière continue pendant 5 ans. Or, cet élément peut être difficile à vérifier pour les investisseurs, d'où un risque accru. L'autre risque est financier. Lorsque le montage propose aux investisseurs de participer à un Girardin au travers d'une société en nom collectif (SNC), ceux-ci deviennent indéfiniment responsables des éventuelles pertes sur leur propre patrimoine. Ce montage est donc à aborder avec la plus grande prudence. Certaines sociétés, comme on peut le voir sur le site Inter Invest, proposent des montages d'investissement et de défiscalisation Girardin spécifiquement destinés à réduire ce risque pour les particuliers. Ceux qui ne prévoient aucune sécurisation sont à fuir. Enfin, notons que peu d'acteurs du patrimoine proposent aujourd'hui des opérations en Girardin. Si le placement peut sembler attractif, les particuliers sont invités à se renseigner auprès de professionnels sur les risques, ainsi qu'à examiner attentivement l'historique et la réputation de la société de gestion avant d'investir.

Les entreprises peuvent aussi bénéficier de la défiscalisation Girardin, ce qui leur permet de réduire leur impôt sur les sociétés (IS).




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