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La loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces

| Publié le 23-06-2014 | Mise à jour le 29-05-2019 17:21
La loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces
Crédit(s) photo(s) : © Pixabay  

Avantage à la culture : avec ses 30.000 euros de réduction d'impôt sur le revenu par an, le dispositif Malraux apparaît comme l'un des plus avantageux. Analyse d'un dispositif qui plaira aux investisseurs amoureux du patrimoine.

Historique et fondements de la Loi Malraux

En 1962, le Ministre d'Etat chargé des Affaires Culturelles André Malraux, a souhaité marquer la volonté française de conserver l'esprit des quartiers historiques des centres-villes, alors en plein renouveau. En parallèle de la forte urbanisation caractéristique des années 60, la loi du 4 août 1962, dite « Loi Malraux », a permis la création de secteurs sauvegardés, protégeant et valorisant la spécificité patrimoniale du cœur des villes.

Issus d'une collaboration entre l'Etat et les communes qui le souhaitent, les « plans de sauvegarde et de mise en valeur » édictent les règles d'urbanisme à respecter dans certains quartiers. Ceux-ci peuvent être de deux sortes : les « Secteurs sauvegardés » et les « Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ».

Sur le même thème : La défiscalisation dans le viseur de la Cour des comptes


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Secteurs sauvegardés

Les secteurs sauvegardés sont juridiquement des zones « présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeuble ».

Les programmes de rénovation ou d'aménagement sont encadrés par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), décidé par l'Etat. L'Architecte des Bâtiments de France est alors chargé de gérer ces secteurs, et rend son avis sur toutes les demandes de permis de construire, d'aménager, ou les déclarations préalables de travaux.

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Ces zones dîtes ZPPAUP sont déterminées par les communes de concert avec les Architectes des Bâtiments de France et créés par arrêté préfectoral. Elles peuvent être justifiées par la proximité d'un Monument Historique, par la nécessité de protéger ou mettre en valeur un quartier à caractère patrimonial…

Les autorisations d'urbanisme sont assorties de prescriptions particulières, annexées au Plan Local d'Urbanisme de la commune. Toute modification d'un bâtiment dans ces zones est alors soumise à une autorisation spéciale. Depuis la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les ZPPAUP sont devenues les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), incluant des considérations de développement durable et renforçant la prise en compte des problématiques énergétiques.

Afin d'inciter les opérateurs privés à préserver et restaurer le patrimoine de ces quartiers, l'Etat a mis en place un dispositif fiscal permettant une forte réduction d'impôt : la réduction Malraux. Lorsque vous investissez, portez donc une attention particulière à l'appartenance de votre quartier à ce type de secteur car ils conditionnent votre avantage fiscal.

Téléchargez l'indicateur des zones secteurs sauvegardés et ZPPAUP


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