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La fraude à la TVA fait perdre des milliards à la France

| Publié le 05-03-2019 14:03 | Mise à jour le 05-03-2019 21:54
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La fraude à la TVA fait perdre des milliards à la France
Crédit photo : © pixabay  

Selon les calculs de la Commission européenne, la fraude à la TVA s'élève en France à 12% des recettes attendues chaque année.

La TVA : une taxe qui rapporte beaucoup à l'État

Parmi les recettes fiscales nettes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle qui rapporte le plus à l'État avec 154,6 milliards d'euros en 2018. A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu rapporte deux fois moins (72,6 milliards) et l'impôt sur les sociétés environ 6 fois moins 25,9 milliards).

La Commission européenne calcule régulièrement l'écart entre les recettes de TVA attendues et celles réellement perçues. Le résultat est une estimation du manque à gagner, lié à la fraude et à l'évasion fiscale.

En France, l'écart s'élève à 20,9 milliards d'euros, ce qui représente une perte de 12 % des recettes de TVA. Un montant dans la moyenne européenne, mais qui reste important. Au niveau de l'Union Européenne, le manque à gagner représentait 147,1 milliards d'euros en 2016.

La fraude à la TVA est protéiforme : paiement en liquide sans ticket de caisse, colis importé au sein de l'Union Européenne déclaré en dessous d'un seuil de 22 €, escroquerie basée sur un « carrousel », dans laquelle une société intermédiaire se volatilise après avoir encaissé de la TVA.

Lutter contre la fraude fiscale

A l'automne dernier, le Parlement a adopté une loi de lutte contre la fraude fiscale. Elle prévoit notamment la création d'une police fiscale chargée de repérer les fraudeurs, et d'un observatoire national qui livrera, cette année, une première estimation de l'ampleur du phénomène de la fraude fiscale.

La TVA, c'est quoi ?

La taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA, est un impôt indirect sur la consommation. La plupart des produits et services achetés par les particuliers comprennent entre 5,5 et 20% de TVA. L'impôt est encaissé puis reversé à l'État par les entreprises.

Le principe de cette taxe, créée en 1954 par Maurice Lauré, est d'éviter les impositions cumulatives, qui sont dites « en cascade » : taxer la dépense à chacun des stades de la production d'un bien ou d'un service reviendrait à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.


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