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La taxe d'habitation sera supprimée en 2022

| Publié le 03-04-2019 16:27 | Mise à jour le 05-04-2019 11:41
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La taxe d'habitation sera supprimée en 2022
Crédit photo : © Pixabay  

Au cours d'une séance nocturne à l'Assemblée Nationale, Gérald Darmanin, Ministre des Comptes Publics, a affirmé que la taxe d'habitation serait supprimée d'ici 2022.

La taxe d'habitation supprimée pour tous les contribuables

Gérald Darmanin a confirmé que la taxe d'habitation serait supprimée pour tous les contribuables français d'ici 2022. « Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l'engagement du président de la République, pris à la fin de l'année 2017, de la suppression à 100% de la taxe d'habitation sans les résidences secondaires d'ici la fin du quinquennat, c'est-à-dire d'ici l'année budgétaire 2022 », a indiqué le ministre.

Il semblerait que cette décision soit inscrite dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2020.

Une promesse de campagne

Au cours de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait fait de la suppression de la taxe d'habitation une de ses promesses phares. Au départ, cette évolution ne devait concerner que 80% des ménages à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020. La mesure devait coûter près de 10 milliards d'euros.

Cependant le Conseil constitutionnel avait jugé la mesure inadaptée, puisqu'elle ne respectait pas le principe de l'égalité devant l'impôt. Emmanuel Macron a donc opté par la suppression de cette taxe pour tous les français, ce qui engendrera un coût de 7 milliards d'euros supplémentaires.

Le principe de l'égalité devant l'impôt existe depuis la Révolution Françaises de 1789. Il est notamment énoncé dans l'article 13 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen comme une « contribution commune » qui doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ce principe ne signifie pas que tout le monde doit payer le même montant d'impôt, mais que celui-ci doit être équitablement réparti en fonction des moyens de chacun.

Une taxe qui disparaît progressivement

La réforme a débuté à l'automne 2018 avec une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour une majorité de contribuables. Au mois d'octobre 2019, un nouveau stade sera franchi. Pour profiter du dégrèvement de 65% du montant de la taxe d'habitation dès cet automne, il faudra ne pas dépasser 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire, 43 000 euros de revenus fiscal de référence pour un couple et 49 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple avec un enfant.

Une baisse partielle du montant est prévue pour les contribuables qui se situent très légèrement au-dessus de ces seuils (28 000 de revenu fiscal de référence au lieu de 27 000 pour une personne seule par exemple).

La majorité des Français ne payera plus la taxe d'habitation dès 2020 et l'impôt disparaîtra définitivement en 2022. Dès lors se pose la question de la compensation de cet impôt, qui finance les collectivités territoriales (communes, départements...).


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