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Quel est le rôle du Parlement européen ?

| Publié le 18-03-2019 16:48 | Mise à jour le 17-04-2019 11:37
Quel est le rôle du Parlement européen ?
Crédit photo : © Pixabay  

Peu de gens le savent mais le Parlement européen a un rôle important à jouer dans la politique conduite au niveau de l'Europe. Dans cet article, nous vous proposons d'expliquer plus en détails le rôle et la composition de ce parlement unique en son genre.

Rappel historique sur le Parlement

Initialement, le projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1951 ne décrétait pas la création d'une assemblée. Les gouvernements du Benelux ayant insisté pour son introduction, celle-ci voit finalement le jour. Elle se compose de 78 députés nationaux délégués par leurs parlements respectifs et n'a pas, alors, de réel pouvoir, conformément aux souhaits de la France.

Ce n'est qu'en juin 1979 qu'ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Le traité d'Amsterdam de 1997 lui permet d'obtenir un faible pouvoir législatif, l'autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission. Depuis, les traités votés successivement ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd'hui, il joue un rôle de co-législateur avec le Conseil de l'Union européenne et dispose d'importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

L'organisation du Parlement

Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 751 députés, élus pour cinq ans renouvelables. Après les élections de mai 2019, ce nombre passera à 705 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.

La répartition des sièges par Etat prend en compte la population de chaque Etat, mais cet avantage décroît avec l'augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l'Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 74 députés européens jusqu'en mai 2019, et 79 après les prochaines élections.

Les députés ne siègent pas par nationalité. Ils se regroupent suivant leurs affinités politiques. La répartition s'effectue en huit groupes politiques représentant toutes les opinions :

• Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)
• Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen
• Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne
• Conservateurs et Réformistes européens
• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
• Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
• Groupe Europe des Nations et des Libertés

Une institution législative de l'Union européenne

Le Parlement européen représente tous les citoyens européens, soit 512 millions de personnes. Aujourd'hui, c'est l'unique institution européenne dont les membres sont directement élus au suffrage universel, tous les cinq ans. Afin de jouer son rôle, ce Parlement dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

Le Parlement européen est partie prenante dans l'adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de "codécision", aujourd'hui procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Un rôle à jouer dans le budget

Le Parlement établit, en association avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu'elle présente au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte alors une position, qu'il transmet au Parlement européen. Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s'abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission

Surveillance et contrôle démocratique

Le Parlement joue un rôle primordial dans l'investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l'approbation du Parlement européen à la majorité absolue sur proposition du Conseil. Il peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire.

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