Un contrat « non viable », selon Alstom
En achetant Bombardier, l'entreprise Alstom était donc certaine de remporter ce marché public soit directement, soit indirectement grâce à sa nouvelle filiale. Mais le fait que Bombardier ait été désignée attributaire ne l'emballe pas, car les conditions de l'offre lui sont moins favorables.
Dans une interview donnée au Figaro le 4 février, Henri Poupart-Lafarge, PDG d'Alstom, dénonce une offre « trop belle pour être vraie ». Celle de Bombardier-CAF serait en effet 500 millions d'euros moins chère. D'après sa nouvelle maison-mère, la proposition serait tout simplement « non viable », d'un point de vue technique comme économique.
Alstom retire l'offre de Bombardier, mais la sienne reste d'actualité
Entre décembre 2020 et janvier 2021, alors qu'elle n'avait pas encore pris le contrôle de son concurrent, Alstom avait déposé 3 recours au tribunal administratif pour annuler l'appel d'offres, arguant des irrégularités dans la procédure d'adjudication. Ce qui avait eu pour effet de retarder la signature du marché... jusqu'à ce que le rachat de Bombardier soit effectif. « Une mesure dilatoire », avaient estimé RATP et SNCF dans un communiqué, c'est-à-dire une procédure abusive et uniquement destinée à gagner du temps.
« Ce contrat n'est pas viable. Aussi, sauf un miracle, nous allons prendre la décision de ne pas l'exécuter », s'est défendu l'entreprise, qui déclare avoir découvert les conditions de l'offre de Bombardier après son rachat. Ainsi, propriétaire de Bombardier depuis quelques jours, Alstom a retiré l'offre du constructeur ferroviaire canadien dès le 4 février. Sa proposition restant, selon elle, la seule valablement déposée... et donc la seule à pouvoir faire l'objet d'un marché.
SNCF, RATP et la région Ile-de-France exigent qu'Alstom exécute l'offre de Bombardier
La SNCF, la RATP et la région Ile-de-France ne l'entendent pas de cette oreille, estimant qu'Alstom tente de leur forcer la main tout en bafouant les règles des marchés publics. Certaines sources évoquent un abus de position dominante pour imposer des conditions, dont un prix plus élevé. Vendredi 5 février, le groupement RAPT-SNCF annonçait avoir signé le marché seul, puis l'avoir notifié au consortium Bomardier-CAF.
SCNF et RATP exigent qu'Alstom « respecte les règles de la commande publique, qui ne permettent pas de renégocier l'offre ferme déposée ». Dans un communiqué commun, les deux entreprises ont indiqué que « la décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé ». Elles se disent prêtes « à engager toutes les actions judiciaires à l'encontre d'Alstom-Bombardier, compte tenu de l'engagement pris par le groupement Bombardier-CAF lors de la remise de l'offre ferme ».
Une position que partage Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France et d'Ile-de-France Mobilités, l'entité qui y organise les transports. « La procédure d'appel d'offres a été validée, donc plus rien ne s'oppose à ce que la RATP et la SNCF signent le contrat avec les porteurs de l'offre la mieux disante, à savoir Alstom-Bombardier et CAF » a-t-elle expliqué à l'issue d'une réunion avec les 2 entreprises ferroviaires.
