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Alstom / RATP-SNCF : pourquoi un conflit autour du RER B ?

Les usagers du RER B, déjà trop coutumiers des pannes et ralentissements sur leur ligne, risquent de ne pas voir d'amélioration avant un bout de temps. Le consortium Alstom-Bomardier - CAF, qui devait remplacer les rames de la deuxième ligne la plus fréquentée de France, entre en conflit avec la RATP et la SNCF au sujet du contrat.

Temps de lecture : 3 minute(s) - Par | Publié le 08-02-2021 14:50, Mis à jour le 08-02-2021 15:30
Photo : Vue du RER A - Paris - source Alstom  

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Alstom a racheté l'entreprise qui avait fait la seconde offre

Le RER B transporte chaque jour environ un million de voyageurs, entre l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle au nord de Paris et la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) au sud, en passant par le centre de la capitale. Mais les rames, âgées d'environ 40 ans, sont vétustes. En juin 2018, Ile-de-France Mobilités, RATP et SNCF ont donc lancé un appel d'offres public pour leur remplacement.
Deux offres ont été reçues. La première du constructeur français Alstom, et la seconde du groupement d'entreprises canado-espagnol Bombardier-CAF.

Le 13 janvier 2021, c'est l'offre Bombardier-CAF qui a été retenue. Selon le marché, le consortium* devait remplacer 146 rames pour un montant de 2,56 milliards d'euros, avec un début de livraison en 2025. Mais entre-temps, la société Bombardier a été rachetée par son concurrent Alstom. Bombardier est donc devenue une filiale d'Alstom le 29 janvier 2021.



Un contrat « non viable », selon Alstom

En achetant Bombardier, l'entreprise Alstom était donc certaine de remporter ce marché public soit directement, soit indirectement grâce à sa nouvelle filiale. Mais le fait que Bombardier ait été désignée attributaire ne l'emballe pas, car les conditions de l'offre lui sont moins favorables.

Dans une interview donnée au Figaro le 4 février, Henri Poupart-Lafarge, PDG d'Alstom, dénonce une offre « trop belle pour être vraie ». Celle de Bombardier-CAF serait en effet 500 millions d'euros moins chère. D'après sa nouvelle maison-mère, la proposition serait tout simplement « non viable », d'un point de vue technique comme économique.


Alstom retire l'offre de Bombardier, mais la sienne reste d'actualité

Entre décembre 2020 et janvier 2021, alors qu'elle n'avait pas encore pris le contrôle de son concurrent, Alstom avait déposé 3 recours au tribunal administratif pour annuler l'appel d'offres, arguant des irrégularités dans la procédure d'adjudication. Ce qui avait eu pour effet de retarder la signature du marché... jusqu'à ce que le rachat de Bombardier soit effectif. « Une mesure dilatoire », avaient estimé RATP et SNCF dans un communiqué, c'est-à-dire une procédure abusive et uniquement destinée à gagner du temps.

« Ce contrat n'est pas viable. Aussi, sauf un miracle, nous allons prendre la décision de ne pas l'exécuter », s'est défendu l'entreprise, qui déclare avoir découvert les conditions de l'offre de Bombardier après son rachat. Ainsi, propriétaire de Bombardier depuis quelques jours, Alstom a retiré l'offre du constructeur ferroviaire canadien dès le 4 février. Sa proposition restant, selon elle, la seule valablement déposée... et donc la seule à pouvoir faire l'objet d'un marché.




SNCF, RATP et la région Ile-de-France exigent qu'Alstom exécute l'offre de Bombardier

La SNCF, la RATP et la région Ile-de-France ne l'entendent pas de cette oreille, estimant qu'Alstom tente de leur forcer la main tout en bafouant les règles des marchés publics. Certaines sources évoquent un abus de position dominante pour imposer des conditions, dont un prix plus élevé. Vendredi 5 février, le groupement RAPT-SNCF annonçait avoir signé le marché seul, puis l'avoir notifié au consortium Bomardier-CAF.

SCNF et RATP exigent qu'Alstom « respecte les règles de la commande publique, qui ne permettent pas de renégocier l'offre ferme déposée ». Dans un communiqué commun, les deux entreprises ont indiqué que « la décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé ». Elles se disent prêtes « à engager toutes les actions judiciaires à l'encontre d'Alstom-Bombardier, compte tenu de l'engagement pris par le groupement Bombardier-CAF lors de la remise de l'offre ferme ».

Une position que partage Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France et d'Ile-de-France Mobilités, l'entité qui y organise les transports. « La procédure d'appel d'offres a été validée, donc plus rien ne s'oppose à ce que la RATP et la SNCF signent le contrat avec les porteurs de l'offre la mieux disante, à savoir Alstom-Bombardier et CAF » a-t-elle expliqué à l'issue d'une réunion avec les 2 entreprises ferroviaires.


Une procédure judiciaire à suivre ?

Les positions antagonistes d'Alstom, de RATP, SCNF et de la région Ile-de-France pourraient bien déboucher sur une procédure judiciaire, à moins qu'une solution intermédiaire soit trouvée. Car le renouvellement des rames du RER B devient urgent et les institutions politiques sont sous pression des usagers, mécontent des pannes à répétition. Or, une procédure pourrait prendre des années, tout comme le lancement d'un nouvel appel d'offres.

Le désistement de dernière minute est, quoi qu'il en soit, une très mauvaise nouvelle pour les usagers, puisque la livraison des rames va probablement être retardée de plusieurs mois, voire plusieurs années. Il en va de même pour les contribuables, puisque le prix des équipements pourrait augmenter.



   

A propos de l'auteur
Caroline Courvoisier est titulaire d’un master de Gestion de patrimoine et a suivi des formations économiques et financières spécialisées dispensées par l’université de New York (Real Estate Finance) et l’INSEAD (spécialisation « blockchain revolution in financial services »). Elle a travaillé 10 ans dans l’univers du financement et de la gestion de projets immobiliers avant de se consacrer au journalisme économique et financier.
Linkedin Caroline Courvoisier



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Consortium :
Un consortium est un groupement d'entreprises.