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Emmanuel Macron réfléchit à un référendum national à l'issue du Grand Débat Citoyen

| Publié le 04-02-2019 11:54 | Mise à jour le 05-03-2019 08:54
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Emmanuel Macron réfléchit à un référendum national à l'issue du Grand Débat Citoyen
Crédit photo : @ Sénat  

C'est une information parue le dimanche 3 février et dont tous les médias se sont fait l'écho : le Président de la République songe à proposer un référendum aux français.

Une procédure exceptionnelle

Dans l'optique de sortir de la crise des gilets jaunes et de redonner un nouveau souffle à son quinquennat, Emmanuel Macron envisagerait le moyen d'expression le plus symbolique de la Cinquième République : le référendum national.

Historiquement parlant, le référendum est l'outil démocratique qui a fondé la Cinquième République. A cette occasion, le gouvernement du Général de Gaulle avait demandé aux français de répondre à la question suivante : Approuvez-vous la constitution qui vous est proposée par le gouvernement de la république ? Le oui l'a emporté à 82,60 %.

Le référendum est régi par l'article 11 de la constitution de la Cinquième République. C'est une procédure de vote permettant aux citoyens électeurs de s'exprimer sur un texte, une loi ou une question touchant la vie du pays. En cas de réponse positive, elle est automatiquement appliquée.

Un enjeu considérable

Cette solution, à laquelle penserait le Président, suscite de nombreuses réactions au sein de la classe politique : Marine le Pen juge cela « bidon » et visant à « détourner l'attention en vue des européennes » ; Manuel Bompard, directeur de campagne de la France Insoumise estime que le président « enterre » le Grand Débat.
Un référendum permettrait à Emmanuel Macron de tenter de trouver une issue à une période qui, selon ses dires, rapportés par BFM l'a « scarifié ». Selon la ou les questions posées, cela permettrait de trancher de nombreuses sujets issus du Grand Débat Citoyen et dont, dès lors, la légitimité serait difficilement contestable. On peut imaginer, pour l'instant, que les questions posées à cette occasion porteront vraisemblablement sur les impôts, la refonte des institutions et le pouvoir d'achat. Il est à noter que cette semaine, le Président reçoit les chefs des groupes parlementaires et des partis politiques à l'Elysée et on peut supposer que ce sera l'occasion pour lui de soumettre concrètement cette idée et voir les réactions qu'elle suscite.

Actuellement, il y a une procédure de référendum partagé qui est caractérisé par le fait que l'initiative appartient au peuple et qu'il peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Pour le mettre en application, il faut recueillir l'appui de un cinquième des membres du Parlement, soit 185 d'entre eux et un dixième des personnes inscrites sur les listes électorales, soit 4,7 millions d'électeurs.

En même temps que les élections européennes

A la question de savoir quand celui-ci sera organisé, il semble que ce sera le même jour que le second tour des élections européennes, à savoir le 26 mai 2019 et ce, pour des raisons d'ordre pratique : mobilisation des citoyens, facilité de déploiement des bureaux de vote, réservation du papier servant de bulletins.

La dernière fois qu'un référendum a été organisé en France, c'était en 2005 au sujet de l'Union Européenne. A l'époque la question posée portait sur la mise en place d'un traité établissant une constitution pour les états membres. Avec une majorité de non, 54,68% celle-ci avait été rejetée par les français mais néanmoins appliquée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce qui avait suscité une certaine méfiance des citoyens envers ce procédé.


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