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Épargne salariale : des négociations pour booster les dispositifs dans les PME

La mise en place de l'intéressement et de la participation au sein des TPE-PME pourrait être assouplie. Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux un projet pour faciliter leur mise en place par les TPE et PME.

Par | Publié le 29-04-2021 12:43, Mis à jour le 29-04-2021 13:20
Photo : Adobe Stock  

Intéressement et participation : des dispositifs encore marginaux dans les TPE et PME

Le versement d'un « intéressement » ou d'une « participation » concerne environ 10 millions de personnes en France, selon les chiffres de la DARES, une entité rattachée au ministère du Travail. En 2018, ces salariés ont perçu en moyenne 1400 euros pour la prime de participation et 1900 euros pour l'intéressement.

Mais les dispositifs d'épargne salariale sont surtout mis en place dans les grands groupes. Ils restent marginaux dans les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) : seules 4% des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un système de participation, un chiffre qui monte péniblement à 9,5% pour l'intéressement. Par comparaison, ce sont respectivement 69 et 56% des entreprises de plus de 1000 salariés qui les utilisent.



Intéressement et participation : partager les bénéfices générés par l'entreprise

L'intéressement et la participation sont deux dispositifs qui permettent d'associer les salariés aux bénéfices générés par les entreprises. Souhaités par le Général de Gaulle afin de faire mieux répartir les fruits de la croissance d'après-guerre, ils ont été créés en 1959 et 1967.

La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et son montant est identique pour tous, soit en valeur, soit en fonction d'un pourcentage du salaire. L'intéressement est facultatif. Il peut être versé de façon différenciée et en fonction de la réalisation d'objectifs négociés à l'avance entre l'employeur et les salariés. Certaines entreprises cumulent les deux dispositifs.

Ces primes peuvent être soit versées directement à leur bénéficiaires, soit placées sur un plan d'épargne entreprise (avec des avantages fiscaux à la clé).


Des freins à la mise en place pour les TPE et PME

La loi Pacte de 2019 a permis d'exonérer de fiscalité les versements liés à l'intéressement et à la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Mais plusieurs freins ralentissement toujours considérablement le déploiement de ces dispositifs. L'enjeu est pourtant de taille : les 4 millions de PME représentent 99,9% des entreprises françaises, 6,3 millions de salariés et 43% de la valeur ajoutée, selon les données du ministère de l'Économie et des Finances.

Mais pour partager les bénéfices, encore faut-il en avoir. Pour de nombreuses PME, le bénéfice, lorsqu'il existe, est faible et/ou il représente la rémunération du gérant. D'autre part, la lourdeur de la mise en place de l'intéressement et la participation n'incite guère les « petits patrons » à se soumettre l'exercice. La plupart ne peuvent pas s'appuyer sur service de ressources humaines interne.


Des règles bientôt assouplies ?

Les règles de mise en place de la participation et de l'intéressement pourraient être bientôt assouplies pour les TPE et PME, afin de les inciter à redistribuer une partie de leurs bénéfices et redonner du pouvoir d'achat à leurs salariés. Reste qu'avec la crise, le tissu des TPE et PME a été considérablement fragilisé.

Pour la participation, le calcul des primes pourrait sortir du cadre légal, à condition qu'il permette d'aboutir à un meilleur résultat et qu'un accord dérogatoire soit signé. Pour l'intéressement, si leur montant n'est pas encadré, la mise en place du dispositif nécessite actuellement la signature d'un accord entre les salariés et employeur à partir de 11 salariés. Ce seuil pourrait être relevé à 50 salariés.

Ces possibles évolutions ne sont pour le moment évoquées qu'en tant que « piste de travail » par le gouvernement. Néanmoins, certains syndicats alertent sur d'éventuels écueils à éviter. La CFE-CGC, représentant les cadres, craint que ce système aboutisse à « substituer l'intéressement à la rémunération traditionnelle ». Pour la CFDT, 2ème syndicat le plus représentatif des salariés des TPE et PME, ces évolutions « ne permettront pas de résoudre les inégalités salariales [...] vécues par de nombreux salariés ».




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