GAFA : un manque à gagner pour les États et une future menace pour l'immobilier ?

Sur l'année 2017, les géants du numérique ont payé 43 millions d'euros d'impôts au fisc français. Pour résumer, tout le problème relatif aux GAFA concerne les impôts qu'on leur prélève. Dans l'Union européenne, les bénéfices des multinationales du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles. Chaque Etat membre décide de sa propre politique fiscale : l'impôt sur les sociétés peut devenir un argument pour certains pays qui attirent ainsi plus d'entreprises et de grands groupes. Globalement, la concurrence fiscale tend à faire baisser les taux d'impositions des entreprises.

C'est de cette division fiscale que profitent les géants du numérique. Si les GAFA et les multinationales de l'économie digitale (Uber, Airbnb, etc.) sont dans des secteurs différents, ils partagent un point commun : proposer leurs services sur le web leur permet de localiser leur siège social et les bénéfices qui vont avec dans un pays différent de celui où se trouvent leurs utilisateurs (ayant un modèle qui repose sur des échanges dématérialisés et des actifs incorporels, tels que des algorithmes et des bases de données).

Donc, les GAFA sont incités à localiser leurs filières européennes dans des pays qui proposent des taux d'imposition faibles (Irlande ou Luxembourg). L'exemple le plus criant est celui de Google France qui a déclaré un chiffre d'affaire de 325 millions d'euros en 2018 et qui a payé seulement 14 millions d'euros d'impôts (le syndicat des régie d'internet estime que Google France génère 2 milliards d'euros de recettes rien qu'avec la publicité). On peut aussi parler d'Apple : Apple France SARL a déclaré un chiffre d'affaires de 89 millions d'euros et payé 14,5 millions d'impôts en 2017 tandis qu'Apple Retail France a réalisé un chiffre d'affaires de 711 millions d'euros et payé 4,6 millions d'impôts ( a titre de comparaison, le chiffre d'affaires estimé est de 195,5 milliards d'euros). Les chiffres les plus éloquents concernent Facebook : l'Express révélait en juillet 2018 que l'entreprise avait payé 1,9 millions d'euros d'impôts, un chiffre dérisoire quand plus de 400 millions d'utilisateurs annuels se connectent depuis la France.

Taxer les GAFA serait « une mesure de justice fiscale » selon Bruno Le Maire, car les entreprises du numérique payent en moyenne 9% d'impôt contre 23% pour les autres sociétés.  Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte», approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui est actuellement étudiée au Sénat.

« Les grandes entreprises qui font des profits en France doivent y payer l'impôt, c'est la simple justice » avait déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution du 10 décembre 2018 en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

Le gouvernement français souhaite taxer afin de financer les mesures sociales du quinquennat et notamment les annonces promises aux Français en décembre, qui devraient coûter près de 10 milliards d'euros.

Mis à part la France, l'Espagne et le Royaume-Uni ont annoncé précédemment un projet de taxation des géants du numérique et sa mise en œuvre sans même attendre la concrétisation d'un projet global européen. En Italie, le ministre de l'Economie, Giovanni Tria, a déclaré qu'il agirait de son côté si l'Union Européenne ne trouvait pas d'accord dans les prochains mois. Hors d'Europe, des initiatives ont été mises en place en Inde et à Singapour pour taxer les GAFA.

Si ces « monstres » d'internet arrivent sur le marché de l'immobilier, plusieurs problèmes vont survenir concernant, notamment, les milliards de données qu'ils possèdent. Tout tourne autour de la connaissance client exceptionnelle et unique qu'ils ont acquis. Facebook, Google, Apple et Amazon possèdent suffisamment d'informations sur la population pour révolutionner l'utilisation de la data dans l'immobilier : Facebook et Google connaissent la catégorie socio-professionnelle des gens, leurs lieux favoris, les interactions qu'ils ont, leurs goûts etc ; Amazon connaît toutes les habitudes de consommation de ses utilisateurs, ce qu'ils aiment acheter ou envisageraient d'acheter sans oublier les algorithmes permettant de proposer de nouveaux achats en fonction des goûts. Apple fait de même avec tous ses produits et arrive à nous localiser grâce à la géolocalisation de ses téléphones. Le risque pour le marché de l'immobilier traditionnel est que, si un de ces géants venait à se lancer, il proposerait un service personnalisé, pointu et quasi parfait tel qu'il disrupterait tout le marché.

Si les GAFA venaient à gérer la mise en relation, les négociations et transactions immobilières, elles créeraient un séisme tel que les acteurs traditionnels du marché pourraient ne pas s'en remettre.

Des incursions sur le marché immobilier ont déjà été réalisées par les GAFA : investissement de 50 millions de dollars de Google dans les sites Auction et Commonfloor ; implication du moteur de recherche dans la société TenX qui propose des transactions immobilières dématérialisées ; création par Mountainview d'un incubateur malaisien dédié à la proptech