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Patrick Balkany part en prison, condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale

| Publié le 13-09-2019 13:57 |
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Patrick Balkany part en prison, condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale
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Le maire de Levallois-Perret et son épouse viennent d'être condamnés par le Tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale. Un second jugement est attendu en octobre sur le volet « blanchiment d'argent » et « corruption ».

Une condamnation exceptionnelle

Patrick Balkany vient d'être condamné à 4 ans de prison et part immédiatement en prison. Une peine conforme aux réquisitions du Parquet National Financier (PNF), qui avait demandé 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt, c'est-à-dire emprisonnement immédiat, contre le maire de Levallois-Perret. La sanction est exemplaire, la prison ferme étant rarement prononcée dans les affaires de fraude fiscale. Il est également condamné à 10 ans d'inéligibilité, ce qui l'empêchera de se représenter au municipales de 2020.
Son épouse Isabelle écope quant à elle de 3 ans de prison ferme sans incarcération immédiate, eu égard à son état de santé. Le Tribunal avait requis 4 ans de prison dont 2 fermes avec une peine aménageable.

Le jugement a été rendu ce jour par le Tribunal correctionnel de Paris. Ces condamnations sont prononcées dans le cadre des accusations de fraude fiscale, dont l'audience s'est déroulée en mai.
L'avocat de Patrick Balkany, Maître Eric Dupond-Moretti, se dit "sidéré par ce verdict" et vient d'annoncer qu'ils entendaient faire appel du jugement.

Les époux Balkany s'étaient vus reprochés d'avoir dissimulé toute l'étendue de leur patrimoine au fisc. Ils étaient notamment accusés d'avoir caché aux services des impôts l'acquisition d'une luxueuse villa à Saint-Martin et d'un riad à Marrakech. Le couple devait également répondre sur le fait d'avoir sous-estimé la valeur d'un moulin acheté à Giverny en Normandie, ainsi que sur son omission de payer l'Impôt sur la Fortune entre 2010 et 2015.

En tout, l'État estime que la fraude fiscale des Balkany s'élève à 4 millions d'euros. Ce montant avait été contesté par la défense, bien que le couple ait avoué devant le tribunal avoir commis des « fautes », reconnaissant en partie la fraude fiscale.

Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget, avait été condamné pour fraude fiscale à 4 ans de prison dont 2 fermes. Il exécute sa peine hors de prison, équipé d'un bracelet électronique.


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Une potentielle seconde condamnation en octobre

Cette condamnation ne résulte que du premier volet du procès Balkany. Un second volet a été ouvert pour « blanchiment d'argent » et « corruption ». L'audience s'est déroulée en juin et le jugement sera rendu le 18 octobre prochain. Les époux de Levallois sont notamment accusés d'avoir dépensé de grosses sommes d'argent en liquide, dont les montants sont incohérents avec leurs revenus déclarés.

Patrick Balkany s'est défendu en faisant valoir que l'argent provenait d'un héritage de son père, qui avait caché de l'argent en Suisse après la Seconde Guerre mondiale. Sur ce deuxième volet, le parquet a requis 7 ans de prison pour Patrick Balkany.


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