Une condamnation exceptionnelle
Patrick Balkany vient d'être condamné à 4 ans de prison et part immédiatement en prison. Une peine conforme aux réquisitions du Parquet National Financier (PNF), qui avait demandé 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt, c'est-à-dire emprisonnement immédiat, contre le maire de Levallois-Perret. La sanction est exemplaire, la prison ferme étant rarement prononcée dans les affaires de fraude fiscale. Il est également condamné à 10 ans d'inéligibilité, ce qui l'empêchera de se représenter au municipales de 2020.
Son épouse Isabelle écope quant à elle de 3 ans de prison ferme sans incarcération immédiate, eu égard à son état de santé. Le Tribunal avait requis 4 ans de prison dont 2 fermes avec une peine aménageable.
Le jugement a été rendu ce jour par le Tribunal correctionnel de Paris. Ces condamnations sont prononcées dans le cadre des accusations de fraude fiscale, dont l'audience s'est déroulée en mai.
L'avocat de Patrick Balkany, Maître Eric Dupond-Moretti, se dit "sidéré par ce verdict" et vient d'annoncer qu'ils entendaient faire appel du jugement.
Les époux Balkany s'étaient vus reprochés d'avoir dissimulé toute l'étendue de leur patrimoine au fisc. Ils étaient notamment accusés d'avoir caché aux services des impôts l'acquisition d'une luxueuse villa à Saint-Martin et d'un riad à Marrakech. Le couple devait également répondre sur le fait d'avoir sous-estimé la valeur d'un moulin acheté à Giverny en Normandie, ainsi que sur son omission de payer l'Impôt sur la Fortune entre 2010 et 2015.
En tout, l'État estime que la fraude fiscale des Balkany s'élève à 4 millions d'euros. Ce montant avait été contesté par la défense, bien que le couple ait avoué devant le tribunal avoir commis des « fautes », reconnaissant en partie la fraude fiscale.
Son épouse Isabelle écope quant à elle de 3 ans de prison ferme sans incarcération immédiate, eu égard à son état de santé. Le Tribunal avait requis 4 ans de prison dont 2 fermes avec une peine aménageable.
Le jugement a été rendu ce jour par le Tribunal correctionnel de Paris. Ces condamnations sont prononcées dans le cadre des accusations de fraude fiscale, dont l'audience s'est déroulée en mai.
L'avocat de Patrick Balkany, Maître Eric Dupond-Moretti, se dit "sidéré par ce verdict" et vient d'annoncer qu'ils entendaient faire appel du jugement.
Les époux Balkany s'étaient vus reprochés d'avoir dissimulé toute l'étendue de leur patrimoine au fisc. Ils étaient notamment accusés d'avoir caché aux services des impôts l'acquisition d'une luxueuse villa à Saint-Martin et d'un riad à Marrakech. Le couple devait également répondre sur le fait d'avoir sous-estimé la valeur d'un moulin acheté à Giverny en Normandie, ainsi que sur son omission de payer l'Impôt sur la Fortune entre 2010 et 2015.
En tout, l'État estime que la fraude fiscale des Balkany s'élève à 4 millions d'euros. Ce montant avait été contesté par la défense, bien que le couple ait avoué devant le tribunal avoir commis des « fautes », reconnaissant en partie la fraude fiscale.
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