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L'important rôle du Sénat, du vote des lois au contrôle de l'action publique

| Publié le 01-05-2019 16:51 | Mise à jour le 01-05-2019 17:18
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L'important rôle du Sénat, du vote des lois au contrôle de l'action publique
Crédit photo : (c)Sénat  

La suppression du Sénat est une question récurrente dans notre démocratie. Pourtant, cette chambre du Parlement assume un rôle complémentaire à celui de l'Assemblée Nationale, et constitue un contre pouvoir important.

Le rôle du Sénat en bref

Les 348 sénateurs participent activement à la création des lois et au vote du budget de l'État (lois de finances, financement de la sécurité sociale...). Il a aussi un rôle de contrôle du Gouvernement et des politiques publiques.

La particularité des sénateurs est qu'ils sont élus au suffrage universel indirect. Ce sont 160.000 grands électeurs (députés, conseillers régionaux, départementaux, délégués des conseils municipaux) qui procèdent au vote. Les sénateurs représentent donc plus les collectivités territoriales, là où l'Assemblée Nationale représente directement le peuple.

Contrairement à l'Assemblée Nationale, le Sénat ne peut pas être dissous.

Le Sénat participe à la création des lois

La participation à la création des lois est le rôle principal du Sénat aux côtés de l'Assemblée Nationale (les deux chambres forment ce que l'on nomme « le Parlement »). Les sénateurs peuvent intervenir à plusieurs niveaux.

D'une part, ils peuvent rédiger des propositions de loi.

D'autre part, ils examinent les projets de loi et discutent en détail les articles qui ont été validés une première fois par l'Assemblée Nationale. Ils peuvent proposer des modifications, que l'on appelle des « amendements ». Chaque amendement fait l'objet d'un vote des sénateurs. Le texte finalisé repart à l'Assemblée Nationale, qui peut à son tour modifier la loi ou la valider.

En cas de divergence avec l'Assemblée Nationale sur un texte de loi, une commission mixte paritaire se réunit afin d'élaborer un texte commun. Si le litige persiste, la décision finale revient toujours à l'Assemblée Nationale.

A lire également : La création et le vote d'une loi, comment ça marche ?

Le Sénat contrôle l'action du Gouvernement

Les sénateurs ont également un rôle d'enquête et de contrôle, qui a notamment été mis en lumière lors de « l'Affaire Benalla ». S'il a été très médiatisé à ce moment, ce rôle ne s'arrête pas là. Des commissions d'enquête peuvent être créées pour étudier une question particulière, dès lors qu'il existe une volonté politique de se saisir d'un problème.

Le Sénat contrôle également le budget de façon permanente, à travers les rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Ce pouvoir de contrôle s'étend aux entreprises publiques. Les sénateurs sont aidés dans ces missions par la Cour des Comptes.

A lire également : un exemple du contrôle de l'action publique par la commission des finances du Sénat
ISF : le Sénat étudie les effets de la transformation de l'impôt sur la fortune en IFI

Les rapports avec le gouvernement
En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du Gouvernement. Mais il a moins de pouvoir que l'Assemblée Nationale. Là-bas, il existe en effet des procédures de vote de confiance, de motion de censure et d'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte.
Le Premier Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique général. Cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement.

Comment sont élus les sénateurs ?

Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour six ans. Mais la particularité est que les élections sénatoriales ont lieu tous les 3 ans, pour le renouvellement de la moitié du Sénat.

D'autre part, les sénateurs ne sont pas élus directement par le peuple, mais par des « grands électeurs ». Ils s'agit d'environ 160.000 représentants des collectivités territoriales, à savoir les députés, conseillers régionaux, départementaux et délégués des conseils municipaux des circonscriptions concernées.
Leur vote est obligatoire.

Depuis 1958, le nombre de sénateurs a varié jusqu'à être fixé à 348 par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. 326 sont élus dans les départements et 10 dans les autres collectivités. Enfin, 12 sénateurs représentent les Français établis à l'étranger.

Pour être sénateur, il faut avoir au minimum 24 ans.

A lire également : A la découverte du Conseil Constitutionnel, garant de la démocratie française

Le Président du Sénat : 3ème personnage de l'État

Le Président du Sénat est le troisième personnage de l'État derrière le Président de la République et le Premier Ministre. Il assume donc un rôle très important.

En cas d'incapacité du Président de la République en exercice, de maladie, de retrait ou de décès, la Constitution indique qu'il assure l'intérim. Ceci s'est déjà produit à deux reprises. La première après le départ du général de Gaulle en avril 1969, la seconde suite au décès de Georges Pompidou en 1974.

Le Président du Sénat dispose d'importants pouvoirs. Il a ainsi un pouvoir de nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et d'un membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il doit aussi être consulté par le chef de l'État avant une dissolution de l'Assemblée Nationale. Enfin, il peut saisir le Conseil Constitutionnel si les textes votés ne lui semblent pas conformes au droit.

Enfin, il est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Sénat. Il peut, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités qu'il juge nécessaires.

Le poste est actuellement occupé par Gérard Larcher (Les Républicains).

Un Sénat opposé au Président de la République, quelles conséquences ?

En cas d'opposition, le Gouvernement serait face à une situation compliquée. Le Sénat peut utiliser tous les recours procéduriers pour retarder au maximum l'entrée en vigueur des textes auxquels il est opposé.

Le Chef de l'État a, en outre, besoin du soutien des 3/5e des députés et sénateurs pour faire adopter les réformes constitutionnelles, soit 555 parlementaires. François Hollande en a fait l'amère expérience lorsqu'il a voulu inclure la déchéance de nationalité dans la Constitution française en 2016.

Le Sénat, moins « politique » que l'Assemblée Nationale

Le Sénat est une chambre qui peut paraître moins « politique » que l'Assemblée Nationale. Il fait figure d'institution remplie de sages et guidés par l'expérience.

A titre d'exemple, le plus ancien groupe politique du Sénat a pour ligne de s'affranchir des clivages idéologiques. Composé de sénateurs du centre, le Rassemblement Social et démocratique européen né en 1892 défend le principe fondamental de la liberté de vote. Une formation politique qui n'existe pas à l'Assemblée.

Une institution appréciée malgré les propositions pour la supprimer

Le sujet de la suppression du Sénat fait surface de façon de récurrente. Plusieurs fois, les Français ont eu l'occasion de supprimer le Sénat. Plus précisément, à l'occasion de divers référendums, en 1946, 1958 et 1969.

La réponse fut négative à chaque fois. Les Français ont peut-être un attachement au travail des sénateurs, pour la plupart des anciens maires avec un contact fort avec leur collectivité et sa population.

Récapitulatif historique

L’Histoire de France a connu plusieurs formes de Sénat.

• Le Conseil des Anciens après la Révolution Française durant la période post-Robespierre, sous le Directoire
• Le Corps Législatif sous le Premier Empire de Napoléon Ier
• La Chambre des Pairs durant la Restauration et la Monarchie de Juillet.

Le Sénat prendra son nom sous la IIIème République. Ajourné pendant la Seconde Guerre Mondiale, il deviendra Conseil de la République sous la IVème République. Le général de Gaulle le rétablira définitivement dans ses prérogatives avec l’instauration de la Vème République que nous connaissons actuellement.

Où se situe le Sénat ?
Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6ème arrondissement de Paris. Ce palais avait à l'origine été construit pour Marie de Médicis, veuve de Henri IV et mère de Louis XIII, dont elle a assuré la régence.
Le domaine du jardin du Luxembourg s'étend sur 23 hectares dont 21 ouverts au public. C'est la Garde Républicaine qui en assure la sécurité.


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