Comment obtenir le Kbis d'une société ?

Toutes les entreprises, qu'elles soient commerciales ou individuelle, doivent être immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS). C'est lors de cet enregistrement que leur est attribué un numéro de RNCS, également appelé numéro SIREN. Le Kbis est un document officiel délivré et signé par les Greffes, qui prouve cette immatriculation.

L'extrait de Kbis ne peut être délivré que par les Greffes du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise. Il peut toutefois être obtenu sur Internet sur l'un des sites officiels. Lorsqu'il est imprimé, il s'agit d'un document imprimé sur papier bleu. Dans tous les cas, il comprend l'entête du greffe du tribunal concerné, son tampon, affiche un numéro officiel de gestion et est signé du greffier.

Attention, car un vrai Kbis doit obligatoirement être signé par le greffier. Lorsqu'il est obtenu de façon dématérialisée, il est possible de s'assurer de sa validité grâce à un code de vérification à taper le site https://infogreffe.fr/controle, ou grâce à un QR code affiché en haut à droite. Les documents qui n'émanent pas des greffes ne sont pas, à proprement parler, des Kbis.

Dans la plupart des cas, les entités qui demandent à une entreprise de fournir un extrait de Kbis exigent que celui-ci soit daté de moins de trois mois. Cela réduit le risque que le document ne soit pas à jour.

En effet, il possible de modifier une société à tout moment : instances de direction, adresse, activité, nom, forme juridique etc. Quels que soient les changements, seul le numéro de RNCS, ou numéro Siret, reste identique de la création à la radiation de l'entreprise. Une fois l'entreprise dissoute, il n'est jamais réattribué.