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Dirigeants : les contrats d'assurance à souscrire absolument



Quelle que soit la taille de l'entreprise, plusieurs assurances sont indispensables ou fortement conseillées pour se prémunir contre les risques de toute activité économique.


Temps de lecture : 3 minute(s) - | Mis à jour le 30-01-2023 13:37:00 | Publié le 30-01-2023   Photo : Shutterstock  

Assurance responsabilité civile professionnelle

Risque assuré : les préjudices causés aux tiers dans le cadre de l'activité.

L'assurance responsabilité civile des entreprises est l'un des éléments les plus importants de toute activité, qu'il s'agisse d'une profession libérale, d'une microentreprise ou d'une grande société. Ce contrat protège l'entité juridique contre les pertes financières dues aux réclamations faites par des tiers pour des dommages corporels, matériels ou des préjudices personnels et publicitaires qui peuvent découler des activités.

Ce type de couverture peut également fournir une prise en charge des frais de défense en cas de poursuite en justice. Elle peut aussi couvrir d'éventuels frais médicaux et frais juridiques. Certaines polices couvrent également la diffamation, la rupture de contrat, la violation des droits d'auteur et même l'atteinte à la vie privée.

Le coût de la RC professionnelle dépend de l'activité de la société, de son chiffre d'affaires, de son statut et bien sûr des garanties souscrites. Attention, dans certains cas, la RC Pro est obligatoire.
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L'assurance responsabilité civile du dirigeant

Risque assuré : la mise en cause personnelle du dirigeant dans le cadre de ses fonctions.

Il peut arriver que la responsabilité d'un mandataire social soit mise en cause s'il est prouvé qu'il a commis une faute ou porté un préjudice à un tiers. Il peut s'agir de la violation des statuts de l'entreprise, de fautes de gestion, d'infractions aux lois ou aux dispositions fiscales en vigueur... Dans ce cas, il peut parfois devoir payer des dommages et intérêts.

Pour se prémunir contre ce risque, il est possible de souscrire une responsabilité civile dirigeant. Cela peut contribuer à protéger son patrimoine personnel dans le cas où cette personne est mise en cause à titre individuel. Enfin, l'assurance responsabilité du dirigeant peut aussi contribuer à la défense de la personne si sa réputation est mise à mal (diffamation, injure, nettoyage d'Internet si le nom est entaché).

La plupart des assureurs proposent ce type de couverture, mais il est préférable de s'adresser à une compagnie qui a l'habitude du secteur dans lequel évolue le dirigeant.

Côté financier, c'est l'entreprise qui cotise pour le dirigeant. Cette dépense peut donc entrer donc dans les charges déductibles.

L'assurance homme-clé


Risque assuré : le décès ou l'incapacité d'une personne indispensable à la survie de l'entreprise.

L'assurance "homme-clé", qui peut malgré son nom évidemment aussi s'appliquer à une "femme-clé", va couvrir l'entreprise contre un empêchement de longue durée d'une des personnes indispensable à son bon fonctionnement. Les cas éligibles dépendent du contrat, mais il s'agit la plupart du temps, au minimum, de son décès ou de son incapacité permanente d'exercer.

Cette assurance permet de débloquer des fonds pour la survie de l'entreprise. Elle prévoit le versement d'une somme forfaitaire pour couvrir les dépenses telles que les frais de recrutement et/ou le manque à gagner associés à la perte de la personne clé. Elle donne également à l'entreprise le temps de faire la transition et d'apporter les changements nécessaires sans subir de graves pertes financières. L'assurance homme clé permet aux entreprises d'avoir l'esprit tranquille en sachant qu'elles sont protégées si quelque chose arrive à leur personnel le plus important.

Ce contrat peut aussi couvrir un(e) salarié(s) dont la présence est indispensable au bon fonctionnement de la société. Le montant assuré dépend de la prime versée.


Assurance des locaux, du matériel et des véhicules

Risque assuré : les dommages matériels.

Les entrepreneurs doivent aussi assurer les biens qui sont utilisés dans le cadre de leur activité. Cela commence par les locaux, qu'il faut protéger contre les dommages (incendie, dégât des eaux...). Le matériel peut aussi être couvert (machines, informatique...). Enfin, la couverture des véhicules utilisés par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de leur fonction est obligatoire.

Assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprises

Risque assuré : la perte d'emploi fortuite des indépendants ou mandataires sociaux.

L'assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise est une forme importante de protection pour les entrepreneurs. Dans la plupart des cas, les mandataires sociaux et indépendants n'ont, en effet, pas le droit aux allocations-chômage en cas de perte d'emploi.

L'assurance perte fournit une compensation financière aux personnes qui n'ont pas le droit à Pôle Emploi. Également nommée "garantie sociale du chef d'entreprise (GSC)", elle peut être déclenchée en cas de redressement ou liquidation judiciaire, fusion, cession ou mauvaise santé économique. Elle permet de toucher entre 50 et 80% de ses précédents revenus durant 1 an. Son coût dépend donc des revenus.

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