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Électricité, gaz : quelles aides pour les TPE ?



En ces temps difficiles, plusieurs leviers aident les petites entreprises à limiter l'impact du prix de l'énergie sur leur activité.


Temps de lecture : 1 minute(s) - | Mis à jour le 09-01-2023 14:53:00 | Publié le 09-01-2023   Photo : Pixabay  

Plafonnement des prix

Nombreux sont les artisans, commerçants et TPE qui ont vu leurs factures d'électricité exploser. Cette situation mettant en péril leur activité économique, l'État a prévu des aides pour limiter la casse.

Le 6 janvier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a indiqué que les fournisseurs d'énergie ont accepté de limiter le prix du MégaWatt/heure à 280€ en moyenne pour les TPE. Pour rappel, il y a un an, le prix moyen était de 49€ /MWh en moyenne.

L'aide sera accessible aux structures qui répondent à la définition de très petites entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an) et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au deuxième semestre 2022 sans bénéficier du tarif réglementé.
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Bouclier tarifaire et amortisseur

Par ailleurs, le « bouclier tarifaire » permet aux professionnels qui ont un compteur de moins de 36 kVA de limiter la hausse du prix de l'électricité à 15 % par rapport à février 2022. Le même dispositif existe pour le gaz. Pour bénéficier de ces tarifs plafonnés, les TPE doivent juste faire parvenir à leurs fournisseurs d'énergie les documents attestant de leur éligibilité au dispositif.

Les TPE dont la puissance du compteur dépasse le seuil de 36kVA peuvent quant à elles obtenir un soutien grâce à « l'amortisseur électricité ». Celui-ci doit ramener le prix moyen annuel de la moitié de l'électricité consommée à 180€ le MWh, avec une réduction maximale de 160€ par MWh sur la totalité de la consommation. L'aide est imputée directement sur la facture d'électricité, à condition d'envoyer une attestation d'éligibilité au fournisseur.

Le guichet d'aides maintenu


Si les petites entreprises remplissent toujours les conditions d'éligibilité au « guichet d'aide » mis en place pour le paiement des factures d'énergie une fois l'amortisseur appliqué, elles peuvent cumuler les 2 aides.

Ce guichet existait déjà l'année dernière. Il permet de bénéficier d'un coup de pouce correspondant à la moitié de l'écart entre 1,5 fois le montant de la facture de la même période de 2022 et celle de 2023 facture, dans la limite de 70% de la consommation de 2022. Il existe cependant un décalage d'au moins 2 mois entre le règlement de la facture et l'obtention de l'aide.


Facilités de trésorerie grâce aux reports de paiements

Enfin, signalons que les TPE vont également pouvoir demander le report du paiement de certains de leurs impôts et cotisations sociales afin de préserver au maximum leur trésorerie. Attention, car cette mesure ne concerne pas la TVA, le prélèvement à la source ou les taxes locales.

Bercy indique par ailleurs que les fournisseurs d'énergie ont accepté de permettre des facilités de paiement, grâce à l'étalement des règlements. Cette disposition prévoit une clause de revoyure à l'été. Le gouvernement étudiera alors l'opportunité de reconduire ou non cette aide.

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