Le principe de la nue-propriété
La nue-propriété consiste à détenir un bien, notamment immobilier, sans en avoir le droit d'usage et de jouissance. En effet, d'après le code civil, la propriété d'un bien est juridiquement décomposée en 3 droits :
- L'usage ou « usus »,
- La jouissance ou « fructus »,
- La nue-propriété ou « abusus ».
Si l'usus consiste à utiliser le bien immobilier, le fructus consiste à en récolter les fruits. L'usus et le fructus donnent ce qu'on appelle usufruit. Ce dernier, ajouté à la nue-propriété, donne la pleine propriété.
Ces droits peuvent être séparés dans le cadre d'un "démembrement". Dans ce cas, une personne détient la nue-propriété et une autre personne détient l'usufruit pour une période temporaire ou "viagère", c'est-à-dire pour sa vie entière.
On retrouve couramment le principe de démembrement de propriété, puisque ce système est utilisé notamment lors de la transmission des biens immobiliers lors d'héritage. Le conjoint survivant peut en effet choisir de détenir l'usufruit de la résidence principale, pendant que les enfants héritent de la nue-propriété du bien. Il s'agit alors d'un "viager". Il arrive également à des parents ou des conjoints de donner la nue-propriété d'un bien.
L'investissement immobilier en nue-propriété consiste donc à acheter un bien immobilier sans avoir le droit d'en profiter pendant une durée déterminée. On le retrouve soit lors de l'acquisition d'un "viager" : le plus souvent, des personnes âgées vendent la nue-propriété de leur maison à un tiers, et continuent à l'utiliser jusqu'à la fin de leur vie. Chaque mois, le nu-propriétaire verse une rente aux usufruitiers, ce qui leur permet de s'assurer un revenu complémentaire.
Il est aussi possible d'acheter des biens immobiliers en usufruit temporaire (12 à 25 ans en général) dans des programmes immobiliers. L'usufruit est alors acquis par un bailleur social qui pourra utiliser le bien et percevoir les loyers. Au bout du délai de démembrement, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire du bien. L'intérêt de ce type d'achat immobilier est de payer un bien moins cher.
- L'usage ou « usus »,
- La jouissance ou « fructus »,
- La nue-propriété ou « abusus ».
Si l'usus consiste à utiliser le bien immobilier, le fructus consiste à en récolter les fruits. L'usus et le fructus donnent ce qu'on appelle usufruit. Ce dernier, ajouté à la nue-propriété, donne la pleine propriété.
Ces droits peuvent être séparés dans le cadre d'un "démembrement". Dans ce cas, une personne détient la nue-propriété et une autre personne détient l'usufruit pour une période temporaire ou "viagère", c'est-à-dire pour sa vie entière.
On retrouve couramment le principe de démembrement de propriété, puisque ce système est utilisé notamment lors de la transmission des biens immobiliers lors d'héritage. Le conjoint survivant peut en effet choisir de détenir l'usufruit de la résidence principale, pendant que les enfants héritent de la nue-propriété du bien. Il s'agit alors d'un "viager". Il arrive également à des parents ou des conjoints de donner la nue-propriété d'un bien.
L'investissement immobilier en nue-propriété consiste donc à acheter un bien immobilier sans avoir le droit d'en profiter pendant une durée déterminée. On le retrouve soit lors de l'acquisition d'un "viager" : le plus souvent, des personnes âgées vendent la nue-propriété de leur maison à un tiers, et continuent à l'utiliser jusqu'à la fin de leur vie. Chaque mois, le nu-propriétaire verse une rente aux usufruitiers, ce qui leur permet de s'assurer un revenu complémentaire.
Il est aussi possible d'acheter des biens immobiliers en usufruit temporaire (12 à 25 ans en général) dans des programmes immobiliers. L'usufruit est alors acquis par un bailleur social qui pourra utiliser le bien et percevoir les loyers. Au bout du délai de démembrement, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire du bien. L'intérêt de ce type d'achat immobilier est de payer un bien moins cher.
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