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L'actionnariat salarié favorisé par la loi « Partage de valeur »



Si l'intérêt des grandes entreprises pour l'actionnariat salarié est en croissance, la nouvelle loi « Partage de la valeur » pourrait pousser les PME à s'y impliquer davantage.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 09-04-2024 13:35 | Publié le 09-04-2024 13:34 
L'actionnariat salarié favorisé par la loi « Partage de valeur »

Les premiers résultats de l’édition 2024 du Panorama de l’actionnariat salarié, réalisée par la société de gestion Eres, révèlent un intérêt croissant des entreprises des 120 plus grandes entreprises françaises pour cette forme de participation des salariés au capital.

En 2023, 38 opérations collectives ont été menées par des entreprises du SBF120, sous forme d’augmentations de capital réservées aux salariés ou de cession d’actions existantes. Parmi elles, 34 entreprises ont proposé à leurs employés une offre d’actionnariat salarié, dont deux ont lancé leur tout premier plan collectif. Le montant le plus élevé atteint s’est établi à 678 millions d’euros en 2023, soit le plus important jamais réalisé au sein du SBF120.

Bien que le nombre d’opérations collectives ait légèrement diminué par rapport aux années précédentes, il reste largement au-dessus de la moyenne de 32 opérations par an observée au cours de la décennie précédente. La Directrice de l’offre et des études chez Eres, Mirela Stoeva, souligne : « Avec près d’un tiers des entreprises de l’indice ayant proposé une opération collective en 2023, l’engouement des grands groupes cotés pour l’actionnariat salarié se confirme cette année. Ces dernières proposent en moyenne un plan collectif tous les deux ans à tous leurs employés. Une vingtaine d’entre elles ouvrent même régulièrement leur capital à leurs salariés. »
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En parallèle, la loi dite du « Partage de la Valeur », promulguée le 29 novembre 2023, vise à améliorer l’accessibilité aux dispositifs d’épargne salariale. Elle introduit diverses mesures favorisant le développement de l’actionnariat salarié dans l’entreprise.

Cette législation plus favorable et l’intérêt croissant pour ces dispositifs se traduisent également par une montée de l’actionnariat salarié au sein des entreprises non-cotées, avec huit d'entre elles ouvrant pour la première fois leur capital à leurs salariés en 2023 via un fonds commun de placements d’entreprise (FCPE).

« Nous constatons une réelle démocratisation des opérations d’actionnariat salarié au sein des PME et des ETI », explique Roxane Drouet, consultante Actionnariat Salarié chez Eres. « Celle du Groupe Riou Glass, par exemple, n’a rien à envier aux plans des grands groupes du SBF120. Ce groupe familial, leader dans la fabrication de vitrages isolants, a proposé pour la première fois à ses salariés une opération collective avec une décote sur le prix des actions et de l’abondement. Plus de la moitié des collaborateurs (54%) a participé au projet avec un investissement personnel. Cette opération traduit la volonté de la direction de renforcer le sentiment d’appartenance au groupe et d’impliquer l’ensemble des salariés dans l’aventure entrepreneuriale. »



L'actionnariat salarié représente une forme d'investissement particulièrement intéressante, permettant d'impliquer directement les employés dans le succès de leur entreprise. Par ce mécanisme, les salariés ont la possibilité d'acheter des actions de leur société, souvent à un tarif préférentiel, ce qui leur confère un double statut d'employé et d'actionnaire. Cette approche a pour avantage de renforcer l'engagement et la motivation des employés, ceux-ci étant directement intéressés par la performance économique de l'entreprise.

L'actionnariat salarié favorise également une culture d'entreprise plus collaborative et une meilleure cohésion d'équipe, chaque salarié se sentant davantage responsable et partie prenante des résultats. Pour l'entreprise, cela représente un moyen efficace de fidéliser ses talents en leur offrant des avantages financiers à long terme.

La loi Partage de valeur en bref
Promulguée le 29 novembre 2023, elle vise à améliorer l'association des salariés aux performances de leur entreprise, avec un focus particulier sur les PME. Cette loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, conclu entre les syndicats et le patronat en février 2023. Elle introduit plusieurs mesures clés pour encourager l'actionnariat salarié et d'autres formes de participation financière des employés.

L'une des innovations majeures est la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un accord de participation avec une formule de calcul dérogatoire à la formule légale, permettant ainsi une distribution du bénéfice plus flexible. Cette mesure est prévue pour être expérimentale sur une durée de cinq ans à partir de la mise en application de la loi.

Depuis le 1er décembre 2023, les employeurs peuvent attribuer deux primes de partage de la valeur (PPV) par an, exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions. Les bénéficiaires peuvent choisir d'affecter tout ou partie de ces primes à un plan d'épargne salariale ou à un plan d'épargne retraite, bénéficiant ainsi d'exonérations fiscales dans les limites prévues.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une obligation de négociation s'applique en cas de bénéfices exceptionnels, pour décider des modalités de distribution supplémentaire de la valeur générée, par exemple, via un supplément de participation ou d'intéressement.

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés seront tenues de partager la valeur générée avec leurs salariés, en choisissant parmi plusieurs dispositifs : participation, intéressement, prime de partage de la valeur, ou abondement sur un plan d'épargne salariale. Cette obligation de partage du profit est conditionnée à une profitabilité minimale de l'entreprise, évaluée sur trois ans consécutifs.




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Commentaires (6)

Enfin ! C'est une excellente nouvelle pour les salariés et pour l'économie française. Il était temps que l'on valorise davantage l'actionnariat salarié, c'est un véritable levier de motivation pour les employés et un moyen d'associer les forces vives de l'entreprise à sa bonne santé financière. On se demandait quand les PME allaient enfin pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les grandes entreprises. Espérons que cette loi aura un réel impact et ne restera pas lettre morte. C'est un signal positif envoyé aux travailleurs français.

Voilà une belle initiative ! J'ai toujours pensé que l'actionnariat salarié est un bon moyen d'impliquer davantage les employés dans la croissance de l'entreprise. Si nos PME s'y mettent, ça pourrait vraiment dynamiser notre économie et apporter un supplément de motivation à nos travailleurs. J'attends de voir comment ça se mettra en place, mais je suis plutôt optimiste !

Est-ce que finalement on pourrait appliquer l'idée de départ de De Gaulle sur le vrai partage de valeur ? Ce qui se dessine, c'est vraiment un pillage des ressources par les plus riche, et pourtant je ne suis pas de gauche !! Mais quand on voit l'incohérence entre le prix des choses, les salaires et les profits des grosses boîtes, ça me met en rage. Comment veulent-ils que ça ne pète pas au bout d'un moment ? Et une nouvelle loi, toujours une nouvelle loi encore des nouveaux décrets... Ca a juste pour effet de nous mettre tous dans un carcan. La finance gagne toujours à la fin, mais elle devrait gagner pour tous et pas uniquement pour quelques-uns. Elle en sortirait grandie et beaucoup plus efficace pour elle-même. Ce n'est que l'avis d'un vieux croûton boomer.

Tant qu'on maintiendra aussi les jeunes dans l'illusion qu'ils peuvent devenir millionnaires en claquant des doigts de chez eux... Le nivellement général par le bas profite aux politiques actuels, mais la désillusion qui viendra tôt ou tard sera le fossoyeur de notre société plus tard. La désillusion engendre la déception, et la rage.

Titouan : En ce qui me concerne, c'est une excellente idée d'encourager l'actionnariat des salariés. Non seulement ça incite les employés à décupler leurs efforts pour booster la performance de leur entreprise, mais ils peuvent aussi partager les bénéfices ! Le fait que les PME soient également impliquées, c'est la cerise sur le gâteau.

Super que l'actionnariat salarié prend de la vitesse, ça permet aux employés de ressentir un attachement plus fort à leur entreprise et d'avoir une meilleure visibilité sur sa gestion financière. Les PME qui suivent cette voie, ça serait top, non ?