Le réméré : une vente temporaire qui permet de rester chez soi

Une solution temporaire pour palier à des difficultés financières

Il y a des situations de vie où l'on se retrouve confronté à l'obligation de vendre sa maison, son appartement, ou un autre bien immobilier en raison d'un besoin temporaire d'argent. Dans ce cas de figure, certains particuliers utilisent le mécanisme peu connu de la vente à réméré.

La vente à réméré est un procédé juridique qui permet à un propriétaire de vendre son bien immobilier de façon temporaire tout en continuant à l'occuper. Juridiquement, il s'agit d'une vraie vente, c'est-à-dire que la propriété du bien passe dans les mains d'un tiers. Toutefois, le contrat indique que le vendeur peut rester dans les lieux sous certaines conditions pour une certaine durée.

Durant la période du réméré, le vendeur paye alors une indemnité d'occupation aux nouveaux propriétaires, c'est-à-dire un loyer dont le montant est fixé dans l'acte de vente. La durée maximale durant laquelle il peut rester dans les lieux est elle aussi fixée dans le document. Elle ne dépasse en général pas deux ans.

L'acte de vente prévoit également une possibilité de racheter le bien à un prix déterminé à l'avance. A l'issue de l'opération, le vendeur peut aussi décider de racheter son bien ou de le vendre définitivement.

Percevoir une somme importante pour régler des dettes ou gagner du temps

La vente à réméré est orchestrée par un notaire. Il s'agit en réalité d'un contrat de vente avec faculté de rachat, dont l'existence est encadrée par le Code civil. L'argent dégagé par la cession du bien va permettre au vendeur de percevoir rapidement une somme d'argent importante, qui peut par exemple lui servir à régler une ou plusieurs dettes, ou à éviter une saisie immobilière.

Dans ce dernier cas, le passage par l'étape du réméré peut lui permettre de gagner du temps afin de préparer la vente définitive du bien immobilier à un prix correct. En effet, si le bien doit être mis aux enchères, le risque est que le montant de l'adjudication soit bien inférieur au prix du marché.

La vente à réméré peut ainsi permettre de dégager une trésorerie suffisante pour régler les dettes, ou lancer un projet. Cependant, il ne faut pas oublier que si le vendeur souhaite récupérer la propriété de son bien, il devrait réunir les fonds nécessaires pour le racheter. Dans le cas inverse, le bien sera définitivement vendu. Aussi cette opération ne doit pas être prise à la légère.

Se faire accompagner dans la vente à réméré ?

Certains professionnels de l'immobilier sont spécialisés dans ce type de vente, ce qui permet notamment de trouver l'acheteur. En effet, ce profil d'investisseur, qui connaît le procédé et dispose des fonds suffisants pour acheter rapidement, ne court pas les rues.

Le professionnel peut également accompagner le vendeur dans toutes les étapes de préparation de la vente et de l'établissement des conditions du réméré, en analysant son patrimoine, ses objectifs et ses éventuelles dettes afin de préparer l'opération. Le notaire, qui s'occupe de la partie juridique de la vente, ne prend pas forcément en charge ces éléments. Il reste néanmoins de bon conseil et il ne faut pas hésiter à lui poser toutes les questions nécessaires.

Pour les particuliers qui veulent se lancer dans une vente à réméré, il faut compter quelques semaines pour l'étude du dossier par l'acheteur et un à trois mois pour la préparation de l'acte de vente par le notaire comprenant une clause de faculté de rachat et une convention d'occupation.

Contenu conçu et proposé par Brisbane Media. La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article.