Notaire : un rôle central dans le droit de la famille et du patrimoine
Précieux conseiller des particuliers, le notaire peut intervenir dans de nombreux actes pour leur donner une force probante et aider au règlement des litiges.
1. Le notaire : un conseiller juridique impartial pour les particuliers et les familles
Les missions du notaire sont loin de se limiter aux transactions immobilières et aux successions. Lorsqu'il rédige et authentifie un acte, celui-ci prend une valeur « authentique » et devient difficilement contestable. Avoir recours à un notaire permet de donner une sécurité juridique à un acte, quel que soit le domaine : droit de la famille, droit immobilier, contrat de mariage, testament...
Ce qu'il faut voir, c'est que le rôle du notaire ne se concentre pas uniquement sur la rédaction d'actes juridiques. Sa mission commence bien en amont, l'acte en lui-même n'étant que l'aboutissement de son travail. En discutant avec ses clients, en comprenant leurs attentes et leurs objectifs patrimoniaux et familiaux, il a d'abord un rôle de conseiller juridique. Il est à même de présenter et discuter des meilleures solutions propres à chaque situation et de définir les contours du cadre juridique qui va donner lieu à l'acte.
Soumis au devoir d'impartialité et à un code de déontologie, le notaire a un statut à part. Officier public, son activité dépend d'une chambre départementale, elle-même placée sous l'autorité du Procureur de la République. Exerçant en profession libérale ou en tant que salarié, il n'est cependant pas fonctionnaire. Ses honoraires, nommés « émoluments », sont fixés par décret et dépendent des actes qu'il rédige. Il est payé par ses clients.
Les particuliers peuvent trouver la liste des études notariales présentes près de chez eux auprès de la chambre départementale ou sur un site Internet spécialisé comme Neonotario, qui propose également une prise de rendez-vous en ligne. Voici l'exemple d'une une liste de notaires à Bordeaux.
2. Le rôle des notaires pour les ventes immobilières
C'est probablement la mission la plus connue des notaires : l'immense majorité des ventes immobilières est aujourd'hui actée devant lui. Bien en amont du jour de la vente, il est aussi l'un des meilleurs conseillers juridiques pour toutes les transactions, quel que soit le type de bien (bureaux, logements, commerces, baux ruraux...). Expert du droit et de la fiscalité immobilière, il peut orienter ses clients, les inciter à vérifier des points importants avant l'achat ou la vente, ou les alerter sur certains éléments (pollution, commission de l'agence, taxes...).
Au-delà de l'authentification de l'acte, le notaire a plusieurs rôles lors d'une transaction immobilière. Il vérifie d'abord la réalité de tous les documents liés à la vente, comme par exemple le titre de propriété du bien, sa situation hypothécaire et la présence ou non de servitudes. Il transmet également une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à la mairie de la commune concernée afin que celle-ci puisse exercer son droit de préemption le cas échéant.
Le notaire est également un tiers de confiance en matière financière et fiscale. C'est lui qui va conserver le dépôt de garantie des acheteurs. Il va recevoir leurs fonds au moment du paiement du prix du bien. Il a l'obligation de s'assurer de leur provenance, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (Tracfin).
C'est aussi le notaire qui va ensuite calculer et prélever les frais d'acquisition et l'éventuel impôt de plus-value afin de les reverser à l'État. Il versera ensuite le montant restant au vendeur, déduction faite des honoraires de l'agent immobilier.
Contrairement aux idées reçues, les « frais de notaire » ne correspondent pas à ses honoraires. Ils sont notamment composés des droits de mutations perçus par les collectivités locales et des différentes dépenses liées à la vente, comme la publicité foncière obligatoire. Ses émoluments sont fixés par décret en fonction de la valeur du bien vendu.
Interlocuteur privilégié lors des transactions immobilières, les notaires peuvent aussi organiser des ventes aux enchères ou mettre en vente des biens. Ils sont également compétents pour aider les particuliers comme les professionnels à créer une SCI (Société Civile Immobilière) pour la gestion de leur patrimoine immobilier.
3. L'importance du notaire dans les actes de droit de la famille et les contrats de mariage
Le notaire authentifie les actes et contrats passés au sein des familles. Professionnel du droit civil et notamment du droit de la famille, c'est vers lui qu'il faut se tourner pour établir un contrat de mariage en bonne et due forme. Il peut aussi rédiger les conventions de PACS.
Là encore, il endosse à plein son rôle de conseiller : il joue parfois un rôle de médiateur et sait orienter ses clients vers les meilleurs choix possibles pour la gestion de leur patrimoine familial en fonction de leurs attentes.
4. La transmission du patrimoine : l'importance du notaire pour établir une donation ou un testament
La transmission du patrimoine est une étape importante qui doit respecter des conditions juridiques et fiscales bien précises. Le notaire est l'interlocuteur privilégié des particuliers pour cette étape.
Si les donations ne doivent pas obligatoirement être établies devant un notaire, cela reste largement conseillé pour plusieurs raisons. D'abord parce que cet acte, rendu authentique, sera difficilement contestable, ce qui n'est pas s'il est réalisé « sous seing privé » c'est-à-dire entre particuliers. Ensuite, parce que la transmission d'un patrimoine génère souvent des impôts et taxes. L'un des rôles du notaire est de les calculer, ce qui préserve les particuliers d'erreurs ou d'omissions qui peuvent coûter cher.
Mais le principal avantage pour les particuliers est qu'il recevront tous les conseils nécessaires à une prise de décision optimale. Le notaire endosse en effet à plein son rôle de conseiller sur la meilleure manière d'effectuer une donation pour limiter la fiscalité et répondre aux besoins spécifiques de la famille : donation au dernier vivant pour protéger le conjoint, donation partage...
Le recours au notaire est également fortement conseillé pour les testaments. Là encore, il n'existe aucune obligation et ils peuvent être établis par une personne seule sur un papier libre. Mais ces testaments font souvent le lit de conflits au moment de la succession. Les établir devant notaire permet de limiter ces risques en donnant une force probante, l'acte établissant clairement et dans des termes juridiques les volontés de la personne quant à la transmission de ses biens.
