Action Biosynex : les créanciers votent sur un plan portant sur 81,8 M€ de créances
Placée en procédure de sauvegarde depuis fin septembre 2025, la société alsacienne a soumis à ses créanciers, réunis en classes de parties affectées, un projet de plan destiné à restructurer son passif. Le scrutin s'est ouvert le 4 septembre 2026 et doit s'achever le 24 septembre.
Un vote encadré par un calendrier resserré
Par jugement du 29 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de Biosynex SA, avec une période d'observation de six mois renouvelée pour six mois lors de l'audience du 23 mars 2026. Selon la société, cette démarche visait à optimiser sa structure financière et à recentrer ses activités sur les segments rentables et à potentiel. Les créanciers dont les créances sont nées avant le jugement d'ouverture ont été avisés le 12 août 2026 de leur qualité de parties affectées. Le projet de plan leur a été transmis le 3 septembre 2026 et les votes se déroulent du 4 au 24 septembre 2026 à 12 h 00, avec comptabilisation le 25 septembre. La société a obtenu, par ordonnance du 20 août 2026 rectifiée le 26 août, une réduction du délai de consultation des créanciers à 15 jours. Le projet de plan de sauvegarde n'emporte modification ni des statuts, ni de la participation ou des droits des actionnaires, qui ne font partie d'aucune classe et n'ont pas à se prononcer sur son adoption. Une audience devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg est prévue le 28 septembre 2026.
Quatorze classes de créanciers, traitements différenciés
Le projet répartit les créances en quatorze classes de parties affectées, pour un montant total de 81,765 M€ selon l'attestation des commissaires aux comptes, montant qui ne préjuge pas du passif qui sera admis dans le cadre de la procédure. Les créanciers privilégiés regroupés dans les classes 1 à 10 seront remboursés à 100 % de leurs créances admises en principal, selon des modalités échelonnées pouvant aller jusqu'à dix dividendes annuels progressifs. Les créanciers chirographaires (classes 11 à 13) seront remboursés à hauteur de 20 % du montant principal admis, au moyen de dix dividendes annuels consécutifs de 10 % par an, le solde faisant l'objet d'un abandon. Les créances intragroupes (classe 14) feront l'objet d'un abandon en totalité, et les intérêts échus ou à échoir sur la durée du plan seront abandonnés pour les classes 4, 5, 11 et 12. Le plan prévoit deux clauses de retour à meilleure fortune : l'une en cas de surperformance par rapport aux prévisions, au bénéfice des créanciers dont une quote-part de créance admise en principal ou en intérêts aura été abandonnée, l'autre en cas de cession d'actifs, au bénéfice des seules classes 11 à 13. Les créanciers intragroupes sont exclus des deux dispositifs. Le Conseil d'administration a validé le plan le 18 août 2026. Le Comité social et économique central (CSEC) a émis le 31 août 2026 un avis favorable assorti de réserves. Le mandataire judiciaire a pour sa part rendu le 2 septembre 2026 un avis réservé, constatant que les propositions permettent la poursuite de l'activité économique et le maintien de l'emploi mais ne prévoient pas un règlement intégral des créanciers, tout en relevant qu'aucune partie affectée ne se trouve dans une situation moins favorable que dans l'hypothèse d'une issue liquidative.
