Air France-KLM condamnée à payer 368 millions d'euros pour entente sur le fret
Air France-KLM doit verser 368 millions d'euros au titre d'un jugement définitif de la Cour de Justice de l'Union européenne confirmant une condamnation pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien. Le groupe a reçu notification de cette décision irrévocable le 2 mars 2026.
Une condamnation définitive pour entente tarifaire
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté le pourvoi formé par Air France-KLM contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne. Cette décision confirme la condamnation prononcée par la Commission européenne le 17 mars 2017 à l'encontre de 13 opérateurs de fret, dont les sociétés du Groupe Air France, KLM et Martinair. Les pratiques reprochées sont qualifiées d'anticoncurrentielles et remontent à plus de 20 ans. Elles concernent le secteur du fret aérien et ont fait l'objet d'une procédure administrative devant les juridictions européennes.
Impact financier et régularisation comptable
Air France-KLM devra verser une amende dont le montant cumulé s'élève à 368 millions d'euros, intérêts inclus. Le groupe indique que ces amendes avaient été provisionnées à hauteur de 366 millions d'euros dans ses comptes. Le montant total sera payé en mars 2026. Le jugement est désormais définitif après épuisement des voies de recours.
Engagement de conformité réaffirmé
Air France-KLM confirme son engagement à se conformer strictement aux règles de concurrence. Le groupe déclare veiller en permanence à l'efficacité du dispositif de prévention qu'il met en œuvre dans le cadre de sa politique générale de conformité.
