Atos fait appel du jugement de 297,9 millions de dollars dans le litige TriZetto
Atos a annoncé mercredi interjeter appel du jugement final révisé rendu le 29 avril 2026 par le tribunal américain du district Sud de New York. Ce jugement condamne Atos et sa filiale Syntel à verser 297,9 millions de dollars (environ 255,7 millions d'euros) à TriZetto.
Appel devant la Cour d'appel du deuxième circuit
Atos a déposé son appel le 19 mai 2026 devant la Cour d'appel des États-Unis du deuxième circuit à l'encontre du jugement du tribunal du district Sud de New York. Ce jugement confirme la décision préalable rendue le 27 mars 2026 et fixe le montant total à 297,9 millions de dollars, incluant les intérêts post-jugement calculés jusqu'au 24 avril 2026 et les intérêts ultérieurs à raison de 21 604 dollars par jour.
Le groupe précise que cette décision n'a pas d'incidence significativement défavorable sur ses actifs, ses activités, sa trésorerie ou sa situation financière.
Mise en place d'une caution pour suspendre l'exécution
Atos a constitué une caution (supersedeas bond) égale à l'intégralité du jugement majorée des intérêts post-jugement, conformément aux exigences procédurales applicables. Cette caution est garantie par un dépôt en numéraire de 290 millions de dollars (environ 249 millions d'euros), représentant 203 millions de dollars supplémentaires par rapport au montant déjà en dépôt dans le cadre de ce litige.
