Lleida.net : son courrier certifié retenu comme preuve dans 42 décisions en Espagne
Dans un communiqué publié le 13 octobre 2026, Lleida.net a indiqué que son courrier électronique certifié avait été retenu comme preuve dans 42 ordonnances définitives, rendues entre octobre 2025 et septembre 2026. Ces décisions portent sur la justification de la tentative de négociation préalable (MASC), exigée en principe en Espagne avant l'introduction d'une action en matière civile et commerciale, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Une preuve admise pour satisfaire l'obligation de négociation préalable
Le cadre de référence est la loi organique 1/2025, en vigueur depuis le 3 avril 2025. Elle impose de justifier d'une tentative de négociation préalable avant d'introduire une action en justice en matière civile et commerciale. Sans cette justification, le tribunal peut déclarer la demande irrecevable sans examiner le fond de l'affaire.
Selon la société, l'Espagne traite chaque année environ 3,5 millions de procédures judiciaires concernées par cette obligation. Lleida.net estime que les ordonnances rendues par ces 16 Audiences provinciales montrent que sa technologie de courrier certifié « commence à être largement adoptée » pour apporter cette justification.
Un certificat par envoi et un record de 12 545 clients actifs à fin juin
Chaque envoi génère un certificat attestant l'identité de l'expéditeur et du destinataire, la date et l'heure d'envoi et de réception, ainsi que le contenu et les pièces jointes. La société a clôturé le mois de juin avec 12 545 clients actifs, le niveau le plus élevé de son histoire, et a enregistré ce mois-là 791 nouveaux clients, son maximum mensuel.
Le PDG, Sisco Sapena, a placé ce cadre légal au centre de la stratégie du groupe : « Le MASC a fait de la communication certifiée une étape obligatoire avant tout procès civil, et il sera la pierre angulaire de la croissance de l'entreprise ».
Fondée en 1995, Lleida.net propose des services de notification certifiée, de contractualisation électronique et de signature numérique. Elle indique détenir plus de 300 brevets dans plus de 60 pays et est cotée sur BME Growth (Madrid) et Euronext Growth (Paris), ainsi qu'à Francfort et à Stuttgart.
