Crypto-actifs : un secteur à risque élevé de blanchiment et financement du terrorisme, selon l'AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en lumière ses préoccupations croissantes concernant le secteur des crypto-actifs dans un récent rapport.
Contenu conçu et proposé par Brisbane Media. La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article.
Le gendarme des marchés financiers réalise périodiquement des analyses sectorielles pour mieux comprendre les risques de BC-FT auxquels sont exposés les secteurs financiers sous sa supervision. Ces analyses permettent d'identifier les menaces et vulnérabilités spécifiques, et de mettre en place des mesures de prévention et de lutte adaptées.
Depuis la dernière édition du rapport en 2019, le secteur des crypto-actifs a été particulièrement scruté en raison de la complexité inhérente à ses technologies et surtout de son expansion rapide : en 2023, les achats d'actifs réalisées depuis des plateformes agréées ont atteint 2,4 milliards d'euros.
Comprenant notamment les cryptomonnaies et les jetons émis lors d'Initial Coin Offerings (ICO), le secteur des cryptos offre des avantages tels que la rapidité des transactions et l'accès global. Cependant, ces mêmes caractéristiques peuvent être exploitées par des criminels pour blanchir des fonds ou financer des activités terroristes. Ainsi, l'autorité a jugé bon de passer le niveau de risque de ce secteur de « modéré » à « élevé ».
Anonymat, dimension transfrontalière... les failles mises en avant par l'AMF
La première vulnérabilité mise en avant par l'autorité relève de l'anonymat offert dans les échanges cryptos. Les transactions peuvent être réalisées sans révéler l'identité des parties impliquées, rendant difficile la traçabilité des fonds. Cette opacité est particulièrement intéressante pour les individus ou organisations cherchant à masquer l'origine illicite de leurs fonds.
Les crypto-actifs sont aussi accessibles et transférables à l'échelle mondiale, ce qui facilite les opérations transfrontalières. Cette caractéristique complique davantage la détection et la prévention des activités illicites, car elle implique souvent des juridictions multiples avec des régulations variées et parfois laxistes.
Enfin, les autorités estiment que le secteur est de plus en plus utilisé par des organisations criminelles pour divers types de fraude, y compris le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport de l'AMF souligne que ces entités utilisent des plateformes pour convertir des fonds illicites en crypto-actifs, les transférer au-delà des frontières, puis les convertir à nouveau en monnaie fiduciaire dans des juridictions offrant moins de contrôle.
Une réglementation qui s'adapte
Compte tenu de ces éléments, l'AMF évalue le niveau de risque des crypto-actifs comme élevé. En parallèle, le secteur est de plus en plus encadré.
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), notamment les plateformes d'échanges, sont soumis à une supervision rigoureuse par l'AMF. Un unique PSAN est actuellement agréé, tandis que d'autres opérateurs doivent se conformer à des procédures d'enregistrement obligatoires. Cette supervision vise à s'assurer que les PSAN mettent en place des mesures robustes pour identifier leurs clients et surveiller les transactions suspectes.
Les émetteurs de jetons ou ICO sont également sous le contrôle de l'AMF. Depuis 2019, cinq offres de jetons ont reçu un visa optionnel de l'AMF, avec une seule offre encore valide en mai 2024. Ces visas visent à garantir que les ICO respectent les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Aujourd'hui, l'Autorité des Marchés Financiers recommande plusieurs mesures d'atténuation pour réduire les risques associés aux crypto-actifs. Parmi celles-ci, l'obligation pour les PSAN et les ICO de mettre en place des dispositifs de vigilance robustes, incluant la vérification de l'identité des clients et la surveillance continue des transactions.
Mais si la régulation tend à se développer en Europe, la coopération internationale est un point crucial pour lutter contre les risques transfrontaliers liés aux crypto-actifs. L'AMF collabore ainsi avec d'autres autorités de régulation et organisations pour harmoniser les régulations et partager des informations sur les activités suspectes. Mais le chemin sera encore long, si l'objectif est d'aboutir à un secteur complètement assaini.
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