Vers un retour de la taxe carbone ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, préconise de relancer la taxe carbone.
Pas de hausse pour 2020, selon le gouvernement
C'est une préconisation qui ne laissera probablement pas indifférent. Alors que les prix des carburants devraient augmenter suite à l'attaque de raffineries ayant privé l'Arabie Saoudite de la moitié de sa capacité de production, une entité de la Cour des comptes préconise de remettre en vigueur la taxe carbone.
Le rapport, intitulé « la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » propose d'élargir la taxe à l'ensemble des « consommations fossiles », notamment par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits) ».
Problème : c'est précisément la hausse de cette taxe qui avait conduit à la crise des gilets jaunes en novembre 2018. Le gouvernement avait alors décidé d'annuler les hausses de taxes prévues pour 2019. Selon la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, il en sera de même pour 2020. « Nous n'envisageons pas de hausse de la taxe carbone en 2020 », a-t-elle expliqué.
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Une taxe indispensable pour atteindre les objectifs des accords de Paris
La problématique est complexe, car le CPO estime que la France ne pourra pas atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, sans reprendre une « trajectoire de fiscalité carbone ». Un paradoxe, puisque selon elle « notre pays a joué un rôle moteur dans les négociations climatiques internationales et s'est doté d'objectifs environnementaux ambitieux, encore renforcés dans le projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui devrait être adopté à l'automne 2019 ».
La CPO insiste : « la fiscalité carbone n'a qu'un impact très modeste sur le niveau du PIB, mais elle contribue efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. » Un bémol toutefois, car selon elle « cette réduction est partiellement compensée par l'augmentation des importations, ce qui a pour effet de limiter la baisse de l'empreinte carbone de la France. »
Les pollueurs ne sont pas les payeurs
Mais reste un problème de taille. Le CPO reconnaît que ces taxes pèsent plus lourds sur les ménages les plus modestes. De même, alors que les entreprises sont responsables de 61% des émissions de gaz à effet de serre, elles ne paient que 36% de la taxe carbone. En cause, des mécanismes d'exonération notamment octroyés aux plus gros émetteurs.
Le CPO préconise donc de revoir les « exemptions du transport aérien et maritime, les mécanismes de remboursement du secteur routier et les taux réduits applicables au gazole non routier dans la perspective d'un alignement progressif sur le droit commun ». Il suggère enfin la mise en place de compensations financières telles que des aides et des baisses d'impôts.
