Crowdfunding : quelle fiscalité pour vos investissements ?
Impôt sur le revenu, IFI, déclaration, avantage du PEA-PME... Découvrez comment sont imposés les gains des placements en crowdfunding.
Qui dit “obligataire”… dit Flat Tax
Comme tout produit financier, les gains du crowdfunding sont imposables par l'Administration fiscale. Si vous investissez dans un projet de crowdfunding en obligations, les intérêts générés, appelés coupons, sont de fait imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Exit l'ISF remplacé par l'IFI en 2018. L'IFI est l'impôt sur la Fortune Immobilière. Contrairement à son aîné, l'IFI ne prend plus en compte le patrimoine financier. Et comme les produits générés par le crowdfunding immobilier sont assimilés à des obligations, cet investissement n'entre pas dans le calcul de l'IFI. CQFD. Depuis la loi PACTE (encore elle), les placements éligibles au PEA-PME comprennent des produits distribués par des plateformes de crowdfunding. Il est tout à fait possible d'investir dans le crowdfunding immobilier via sa société. Dans ce cas, seule la fiscalité change. Il en résulte que les produits de vos placements seront taxés à l'impôt sur les Sociétés (IS). Phase 1
Les gains générés par l'investissement crowdfunding sont imposés à la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%. Cette taxe créée par la Loi Pacte se compose de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% et d'Impôt sur le revenu à hauteur de 12.8%.
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L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Le PEA-PME
Le PEA-PME représente l'avantage fondamental d'être exonéré des 12,8% d'impôt sur le revenu et de faire passer la taxation finale à “seulement” 17,2%. Sous réserve d'y rester 5 ans !
Concrètement, si vous générez 1 000 € de Plus-Value, votre impôt sera de 172 €, contre 300 € hors PEA-PME.
Bon à savoir : Vous pouvez cumuler 2 PEA de différent type, c'est-à-dire un PEA traditionnel et un PEA PME. Dans ce cas, l'ensemble des sommes versées sur ces 2 plans ne pourra pas dépasser 225 000 €.
Ce plafond global est relevé automatiquement à 450 000 € pour un couple, chacun pouvant être titulaire de deux contrats PEA et PEA-PME. Par ailleurs, la limite de plafonnement porte sur les versements et non sur l'encours.
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L'investissement via une société
Bon à savoir :
• Il n'y a pas de retenue à la source.
• Les coupons perçus sont à reporter en comptabilité dans la partie « Produits financiers ».
• Mécanisme d'imputation des pertes éventuelles sur les valeurs mobilières de même nature et réalisées au cours de la même année ou sur les années suivantes.Bien déclarer ses revenus
Les revenus de placements font l'objet d'un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % l'année de leur versement, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.
Phase 2
Les plateformes de crowdfunding mettent à la disposition des investisseurs l'Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui récapitule les intérêts perçus et les sommes prélevées au titre du PFU pour l'année fiscale de référence.
Vous n'avez plus qu'à contrôler votre déclaration de revenus préremplie (formulaire n° 2042).
On peut se le dire : Le crowdfunding évolue dans un cadre fiscal avantageux !
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avant l'ouverture.
