Le parti majoritaire à l'Assemblée nationale peut-il choisir le Premier ministre ?

Le cadre constitutionnel de la nomination du Premier ministre

Selon l’article 8 de la Constitution de la Ve République, c’est le Président de la République nomme le Premier ministre. Cette disposition donne un pouvoir significatif au Président dans le choix du chef du gouvernement, même en cas de cohabitation. Mais aucune règle écrite ne lui impose de le choisir parmi la majorité parlementaire, ni même parmi les élus du Parlement. En clair, il est totalement libre de nommer la personne qu’il souhaite. Du moins en théorie.

Traditionnellement, le choix s’impose au sein du parti qui dispose du plus grand nombre de députés. Il est donc souvent influencé par le contexte politique : la pratique veut que le Président choisisse un Premier ministre qui peut obtenir la confiance de l'Assemblée afin d'appliquer un programme politique et d'assurer une stabilité indispensable.

Ainsi, l'Assemblée nationale ne choisit pas directement celui ou celle qui ira à Matignon. Mais elle joue un rôle crucial car le Premier ministre et son gouvernement doivent obtenir et conserver la confiance de la majorité des députés. Si l'Assemblée nationale retire sa confiance, le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner.

Le processus de nomination en pratique

Les étapes de la nomination du Premier ministre sont assez courtes.

1. Consultations présidentielles : Le Président consulte souvent les principaux leaders politiques avant de nommer le Premier ministre
2. Nomination officielle : Le Président nomme formellement le Premier ministre par décret
3. Vote de confiance : Le Premier ministre doit présenter son programme à l'Assemblée nationale lors d'un discours de politique générale, puis obtenir un vote de confiance. Mais cette dernière étape reste également théorique : depuis 1966, cette pratique n'a pas été systématique en cas de majorité relative. Après sa nomination, Gabriel Attal s'est par exemple contenté de prononcer son discours. Une minorité de constitutionnalistes soulève cela comme un problème, mais les travaux préparatoires de la rédaction de la Constitution de 1958 tendent à démontrer que cela reste dans l'esprit du texte.

En réalité, la nomination du Premier ministre est donc une interaction complexe entre le Président et l'Assemblée nationale. Le Président doit prendre en compte la majorité parlementaire pour assurer une gouvernance stable. Si les députés peuvent proposer un nom, le chef de l'Etat a donc la possibilité de le suivre, et choisir une autre personnalité au sein de cette majorité, ou de faire un choix complètement différent.

Des exemples historiques montrent que la composition de l'Assemblée nationale influence fortement la nomination du Premier ministre. Par exemple, en 1986, lors de la première cohabitation, le Président François Mitterrand (PS) a dû nommer Jacques Chirac (RPR), le chef du parti majoritaire à l'Assemblée. Devenu Président, ce dernier avait prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997. Le Parti Socialiste était alors arrivé en tête des élections législatives, et Lionel Jospin avait été nommé à Matignon.

Quelle est l'influence du parti majoritaire ?

Le parti majoritaire à l'Assemblée nationale a une influence indirecte mais significative dans le choix du chef du gouvernement. Bien que le pouvoir formel soit entre les mains du Président, un Premier ministre issu de la majorité parlementaire assure une meilleure collaboration et une plus grande stabilité gouvernementale.

C’est pour cela que les élections législatives sont si importantes : elles déterminent la composition de l'Assemblée nationale et, par extension, influencent fortement la nomination du Premier ministre puis du gouvernement. Une majorité claire à l'Assemblée facilite donc la formation d'un gouvernement stable, à même de voter des lois.

La cohabitation est un cas particulier où le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis politiques opposés. Cela se produit lorsque le parti du Président ne détient pas la majorité à l'Assemblée nationale. Durant ces périodes, le choix du Premier ministre peut donc être dicté par la majorité parlementaire.

Même si encore une fois, aucun texte n’interdit au Président de la République de nommer un tiers. L’exercice peut cependant être périlleux, puisqu’il peut mener rapidement l’Assemblée à renverser le gouvernement en place. Jusqu’à aujourd’hui, aucun des Présidents de la Ve République n’a fait ce choix.

Les limites de l'influence du parti majoritaire

Malgré l'influence du parti majoritaire, le Président conserve un pouvoir discrétionnaire. Il peut, par exemple, choisir un Premier ministre qui ne fait pas partie du parti majoritaire mais qui est capable de former un gouvernement de coalition.

L'équilibre des pouvoirs entre le Président et l'Assemblée nationale garantit que ni l'un ni l'autre ne peut agir sans tenir compte de l'autre. Cela prévient les abus de pouvoir et assure une gouvernance équilibrée.

Dans des scénarios exceptionnels, comme une majorité fragile ou une crise politique majeure, le Président peut être amené à prendre des décisions stratégiques, parfois contre l'avis de la majorité parlementaire, pour maintenir la stabilité du pays.