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Augmentation de la taxe foncière : des propriétaires furieux

| Publié le 03-09-2019 18:00 |
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Augmentation de la taxe foncière : des propriétaires furieux
Crédit(s) photo(s) : Image d'illustration  

La suppression de la taxe d'habitation était une promesse d'Emmanuel Macron alors candidat à l'élection présidentielle. Mais alors que la réforme doit progressivement entrer en vigueur, la rentrée n'en est pas moins douloureuse pour certains Français qui voient leur taxe foncière subitement augmenter.

Un courrier du fisc qui met le feu aux poudres

C'était l'une des craintes liées à la suppression de la taxe d'habitation. Aujourd'hui, certains propriétaires en sont convaincus : cet allègement d'impôt sera rattrapé par une hausse de la taxe foncière pour les propriétaires.

La baisse, puis la suppression de la taxe d'habitation ôtent une ressource financière conséquente aux collectivités locales. Pour contenter tout le monde, l'État a donc promis de palier à la baisse de la collecte en versant leur versant le montant à l'euro près.

Pour autant, certains propriétaires ont eu la surprise de recevoir un courrier de l'administration fiscale les informant de la modification de la valeur locative de leur bien. Or, il s'agit de l'une des données qui entrent dans le calcul de la taxe foncière.

Si le taux d'imposition reste inchangé (peu de communes devraient se risquer à l'augmenter à quelques mois des municipales), cette variation à la hausse de la valeur locative aura pour effet d'augmenter non seulement la taxe foncière, mais également la taxe d'habitation pour ceux qui ne sont pas encore exonérés, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La taxe d'habitation est pour le moment due par les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires. La taxe foncière est, quant à elle, due uniquement par les propriétaires.


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L'administration nie tout lien avec la suppression de la taxe d'habitation

Dans un communiqué, le ministère des Finances se défend de tout lien entre ces augmentations et la suppression de la taxe d'habitation. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, explique que la revalorisation des valeurs locatives relève d'une procédure tout à fait classique. « Chaque année, la DGFIP procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d'une salle de bains, d'une piscine, etc.) et non bâties ».

Pour Bercy, la procédure est « totalement transparente », et « d'autant plus nécessaires que les bases locatives datent de plus de quarante ans et doivent tenir compte des évolutions du bâti ». Le ministère affirme que les propriétaires informés par courrier ont par ailleurs la possibilité de « déposer une réclamation en cas de désaccord sur la situation fiscale de leurs biens. »

Enfin, le secrétaire d'État réaffirme que « les opérations de revalorisation des bases locatives n'ont donc aucun lien avec la suppression de la taxe d'habitation. Celle-ci ne sera financée ni par la création d'un nouvel impôt ni par la hausse d'impôts existants : elle sera intégralement prise en charge par l'État et compensée à l'euro près aux collectivités. Elle se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour tous les Français. »


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