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Paris : augmentation des taxes en vue pour compenser la dette de la ville

| Publié le 18-11-2020 11:07 | Mise à jour le 18-11-2020 11:29
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Caroline Courvoisier
Crédit(s) photo(s) : (c) Shutterstock  

La Ville de Paris se tient prête à augmenter certaines taxes sur l'immobilier pour compenser l'accroissement de sa dette lié à la pandémie.

Le déficit budgétaire de la ville devrait s'envoler en 2021

L'épidémie mondiale de coronavirus et les confinements engendrent une crise économique majeure, dont les conséquences exactes ne sont pas encore connues. Outre les entreprises et commerçants, les finances publiques devraient également être lourdement impactées. Le budget des communes, et notamment celui de la ville de Paris, ne vont pas être épargnés.

D'une part, les recettes fiscales sont vouées à mécaniquement baisser, en lien direct avec la basse d'activité économique. D'autre part, les dépenses d'urgence vont venir augmenter les dépenses de la ville : achat de masques, création des pistes cyclables « coronapistes », aide aux entreprises et commerces, création des centres de dépistage...

Selon une lettre adressée par la mairie au Premier ministre Jean Castex le 6 octobre, « les marges de manœuvre sont extrêmement réduites ». La dette de la ville de Paris devrait s'envoler en 2021, passant de 6,1 à 7,1 milliards d'euros.

Si Anne Hidalgo avait promis durant sa campagne de ne pas augmenter les impôts des Parisiens, plusieurs projets sont en cours, dont l'augmentation des frais de notaire, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe de séjour sur les locations meublées touristiques. La taxe foncière ne devrait pas être modifiée.

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Augmentation des frais de notaire sur les ventes

Depuis de nombreuses années, la mairie de Paris tente d'endiguer la hausse des prix de l'immobilier afin d'éviter le départ des classes moyennes. L'instauration du plafonnement des loyers est l'une des mesures phares de cette politique. Mais le problème reste entier tant que la demande de logement demeure supérieure à l'offre : les prix ont ainsi dépassé 10.000 euros par mètre carré en moyenne.

Le ralentissement du marché immobilier suite à la pandémie devrait donc plutôt réjouir la mairie. Mais ce serait oublier que la ville perçoit un pourcentage sur chaque vente au travers des « frais de notaire ». Le paradoxe est que la baisse des prix et celle du nombre de ventes vient amputer le budget de la capitale.

Pour combler le manque à gagner, Anne Hidalgo a donc pour objectif d'augmenter ces « droits de mutation » de 7 %. Le taux de prélèvement passerait de 4,5 % à 4,8 % du prix de vente. Pour un logement acheté 500.000 euros, la taxe initiale de 22.500 euros s'élèverait alors à 24.000 euros, soit une hausse de 1.500 euros.

>> A LIRE : Vent d'optimisme pour l'économie française, malgré le reconfinement



Hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La ville de Paris abrite 9% de résidences secondaires, soit un des plus forts taux de France. La demande de logements étant forte dans la capitale et la création de nouveaux logements rare, chacune contribue à assécher un peu plus le marché.

Pour inciter les particuliers à mettre ces logements en location et augmenter l'offre, la ville a instauré une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Cette possibilité a été créée par une loi adoptée en 2015 sous le quinquennat de François Hollande. Celle-ci permet aux communes qui le souhaitent de surtaxer les propriétaires de 5 à 60%.

Actuellement, le taux de surtaxation de la part communale est à son maximum à Paris, soit 60%. Anne Hidalgo souhaite néanmoins que le plafond légal passe à 100% afin d'augmenter les recettes de la ville.

Ce changement nécessite cependant une modification législative, et donc un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'adoption de cette proposition permettrait néanmoins à d'autres communes d'appliquer cette majoration afin de faire face à l'augmentation inattendue de leurs dépenses.

Augmentation de la taxe de séjour sur les locations AirBnB

La chasse aux locations meublées est l'un des chevaux de bataille de la politique du logement menée par la mairie de Paris depuis quelques années. Chaque appartement mis en location touristique est un logement de moins à destination de ceux qui cherchent une résidence principale, ce qui contribue là encore à l'augmentation des prix.

Plusieurs mesures ont été prises pour endiguer le phénomène, dont l'obligation de s'immatriculer en tant que commerçant et la restriction du nombre de jours de location par an. Si la pandémie a considérablement freiné le tourisme à Paris comme ailleurs, la mairie souhaite toutefois augmenter la taxe de séjour prélevée sur les locations meublées à destination touristique. L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement rehaussant son plafond de 2,30 à 4,10 euros par personne et par nuit. Reste à savoir quel montant la ville imposera aux touristes.

La ville explore également d'autres pistes pour renflouer ses caisses, dont le paiement du stationnement par les scooters et motos.


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