Un impôt sur les sociétés minimum de 15% partout dans le monde
Les négociations avancent vers un consensus international qui fixerait l'impôt sur les sociétés à un minimum de 15 % partout dans le monde, ou presque. Si cette mesure entrait en vigueur, les multinationales perdraient l'intérêt d'avoir recours à de l'optimisation fiscale qui leur évite de payer des impôts là où elles font des bénéfices.
Le mécanisme de l'impôt mondial sur les sociétés permettrait à un État de réclamer un complément d'impôt pour les bénéfices réalisés sur son sol, jusqu'à ce que l'entreprise soit imposée à 15% sur ses profits. Par exemple, si une société fait des bénéfices grâce à son activité en France mais qu'elle ne paye que 12,5% d'impôts sur les sociétés grâce à son siège social en Irlande, la France pourra lui réclamer les 2,5 % restant.
D'après une étude du Conseil d'analyse économique publiée le 29 juin, la création de cet impôt plancher de 15% rapporterait près de 6 milliards d'euros à la France. Pour l'Observatoire européen de la fiscalité, qui s'est attelé au même calcul, le pays pourrait récupérer 4,3 milliards d'euros. À titre de comparaison, ces montants représentent entre 11 et 16% des recettes issues de l'impôt sur les sociétés, et approchent l'équivalent du budget annuel du ministère des Affaires étrangères (5,7 milliards en 2021).
Le taux de 15% n'est pas définitif. Mais il a de grandes chances d'être retenu. Proposé par les États-Unis, il fait beaucoup de déçus. Certains experts indiquent qu'il reste très en-dessous de celui de la moyenne des pays de l'OCDE, à savoir environ 20%. La France plaide pour un taux au plus haut possible.
Le mécanisme de l'impôt mondial sur les sociétés permettrait à un État de réclamer un complément d'impôt pour les bénéfices réalisés sur son sol, jusqu'à ce que l'entreprise soit imposée à 15% sur ses profits. Par exemple, si une société fait des bénéfices grâce à son activité en France mais qu'elle ne paye que 12,5% d'impôts sur les sociétés grâce à son siège social en Irlande, la France pourra lui réclamer les 2,5 % restant.
D'après une étude du Conseil d'analyse économique publiée le 29 juin, la création de cet impôt plancher de 15% rapporterait près de 6 milliards d'euros à la France. Pour l'Observatoire européen de la fiscalité, qui s'est attelé au même calcul, le pays pourrait récupérer 4,3 milliards d'euros. À titre de comparaison, ces montants représentent entre 11 et 16% des recettes issues de l'impôt sur les sociétés, et approchent l'équivalent du budget annuel du ministère des Affaires étrangères (5,7 milliards en 2021).
Le taux de 15% n'est pas définitif. Mais il a de grandes chances d'être retenu. Proposé par les États-Unis, il fait beaucoup de déçus. Certains experts indiquent qu'il reste très en-dessous de celui de la moyenne des pays de l'OCDE, à savoir environ 20%. La France plaide pour un taux au plus haut possible.
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