Une amende record pour un déséquilibre manifeste dans les relations commerciales
C'est l'amende la plus élevée qui a été infligée en France dans ce type de procédure. La « market place » d'Amazon vient d'être condamnée par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d'euros pour avoir inséré des clauses abusives dans les contrats qui la lie avec ses vendeurs. Le géant américain est dans l'obligation de modifier ses contrats dans les 6 mois, sous peine de se voir infliger une nouvelle amende de 10 000 euros par jour de retard.
Amazon se réservait le droit de modifier les conditions de ces contrats sans consulter les vendeurs, sans préavis et sans s'obliger à les notifier individuellement. De même, la plateforme s'octroyait la possibilité de fermer des comptes des vendeurs sans les prévenir.
En plus de ne pas respecter le code de commerce, le tribunal a considéré que ces clauses étaient « manifestement déséquilibrées ». La plupart des vendeurs français sont des PME dont le chiffre d'affaires et la viabilité dépendent des ventes effectuées sur la plateforme leader du e-commerce. Dans ces conditions, le rapport de force a été jugé largement inégal, faussant les relations commerciales.
Amazon se réservait le droit de modifier les conditions de ces contrats sans consulter les vendeurs, sans préavis et sans s'obliger à les notifier individuellement. De même, la plateforme s'octroyait la possibilité de fermer des comptes des vendeurs sans les prévenir.
En plus de ne pas respecter le code de commerce, le tribunal a considéré que ces clauses étaient « manifestement déséquilibrées ». La plupart des vendeurs français sont des PME dont le chiffre d'affaires et la viabilité dépendent des ventes effectuées sur la plateforme leader du e-commerce. Dans ces conditions, le rapport de force a été jugé largement inégal, faussant les relations commerciales.
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