ideal investisseur
Le magazine qui décrypte l'économie et les placements


ideal-investisseur.fr 
Menu ideal-investisseur.fr

Amazon condamné à 4 millions d'euros d'amende pour des contrats abusifs

| Publié le 04-09-2019 11:12 |
Amazon condamné à 4 millions d'euros d'amende pour des contrats abusifs
Crédit(s) photo(s) : Logo application Amazon  

Le géant américain du commerce en ligne vient d'être condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d'euros. En cause, les clauses abusives qui ont été insérées dans les contrats liant la plateforme à ses fournisseurs.

Une amende record pour un déséquilibre manifeste dans les relations commerciales

C'est l'amende la plus élevée qui a été infligée en France dans ce type de procédure. La « market place » d'Amazon vient d'être condamnée par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d'euros pour avoir inséré des clauses abusives dans les contrats qui la lie avec ses vendeurs. Le géant américain est dans l'obligation de modifier ses contrats dans les 6 mois, sous peine de se voir infliger une nouvelle amende de 10 000 euros par jour de retard.

Amazon se réservait le droit de modifier les conditions de ces contrats sans consulter les vendeurs, sans préavis et sans s'obliger à les notifier individuellement. De même, la plateforme s'octroyait la possibilité de fermer des comptes des vendeurs sans les prévenir.

En plus de ne pas respecter le code de commerce, le tribunal a considéré que ces clauses étaient « manifestement déséquilibrées ». La plupart des vendeurs français sont des PME dont le chiffre d'affaires et la viabilité dépendent des ventes effectuées sur la plateforme leader du e-commerce. Dans ces conditions, le rapport de force a été jugé largement inégal, faussant les relations commerciales.

NEWSLETTER ideal-investisseur.fr :
Abonnez-vous ici !


Une plainte déposée par l'État

Le tribunal de commerce avait été saisi par le ministère des Finances, suite à une enquête de la DGCCRF (la répression des fraudes). Après l'instauration de la taxe GAFA, c'est donc une nouvelle étape dans la lutte déclarée du gouvernement contre l'hégémonie de ces plateformes et leur capacité à échapper aux impôts.
Dans un communiqué, Bruno Le Maire a indiqué que celles-ci « doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C'est tout le sens des travaux que l'on mène à l'OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique. »

L'amende infligée à Amazon reste néanmoins modeste face à son chiffre d'affaires, estimé à 6 milliards d'euros en France.


Réagir et laisser un commentaire


Soyez le premier à donner votre avis ou poser vos questions


*
*
(votre mail ne sera pas publié)

Cochez si vous souhaitez être averti(e) par mail lors de nouveaux commentaires
Oui, j'accepte les conditions d'utilisation du site




Mieux comprendre l’article

Les mots soulignés dans l'article sont brièvement définis ici.

OCDE :
L’OCDE est une organisation internationale d’études économiques. Elle compte 36 pays membres (la plupart situés dans l’hémisphère nord à l’exception du Chili et de l’Australie). Elle est favorable au libre-échange et à la concurrence pour stimuler l’économie.