Crypto-actifs : les fonds d'investissement spécialisés arrivent en France
La loi Pacte rend désormais possible l'investissement dans les crypto-actifs via des fonds français spécialisés. En Suisse, une société de gestion d'actifs lance le premier fonds indiciel régulé du pays.
Une législation en faveur de la création de fonds spécialisés en crypto-actifs
Avec l'essor du Bitcoin et des crypto-actifs, le secteur financier s'intéresse depuis quelques temps au développement de produits financiers basés sur ces nouveaux supports potentiels. En 2017, la société Tobam avait créé un fonds d'investissement basé sur le Bitcoin, destiné à recueillir l'argent d'investisseurs qualifiés et d'institutionnels. D'autres avaient demandé l'autorisation de créer des fonds d'investissement spécialisés en crypto-actifs à l'Autorité des Marchés Financiers, mais s'étaient heurtées à un problème juridique fondamental.
En effet, l'une des conditions imposées à un fonds d'investissement pour acquérir un actif est de pouvoir apporter la preuve qu'il en est bien propriétaire. Or, la loi française ne reconnaissait pas l'inscription dans la blockchain comme une preuve de propriété (article 214-154 du Code Monétaire et Financier).
Adopté le 9 octobre à l'Assemblée Nationale, un amendement apporté à la loi Pacte vient lever ce frein en ajoutant la blockchain aux trois preuves de propriété reconnues par le droit français, sous l'appellation « Dispositif d'Enregistrement Electronique Partagé » (DEEP). Une grande avancée, puisque selon une enquête mondiale réalisée par le grand cabinet d'audit PwC, l'incertitude réglementaire faisait jusqu'à maintenant figure d'obstacle principal à l'investissement du côté des investisseurs.
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Une société de gestion helvétique lance le premier fonds spécialisé de Suisse
Dans le même temps, la société de gestion d'actifs suisse SwissOne Capital SA, qui a fait des cryptoactifs une de ses spécialités, s'apprête à lancer le premier fonds indiciel « tokenisé » et entièrement réglementé du pays. Ce fonds sera agréé par la FINMA (Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers, équivalente à l'AMF en France), pour une distribution sur le marché Suisse.
« Si d'autres fonds en cryptomonnaies existent, le fonds de SwissOne Capital sera le premier à offrir le potentiel de liquidité de la tokénisation conjugué aux protections offertes par une reconnaissance réglementaire », précise le communiqué.
Ce nouveau fonds confirme une tendance qui va bien au-delà des frontières françaises. « Les cryptomonnaies ont longtemps été considérées comme une classe d'actifs rebelle dont le refus initial de toute forme de régulation et de supervision est allé à l'encontre de l'objectif d'une adoption en masse et d'une augmentation de la participation des investisseurs. La régulation offre la sécurité, et la confiance qui va avec », indique la société.
Par ailleurs, les ICO (Inital Coin Offering, levée de fonds réalisés sur la base de cryptoactifs), prennent de l'ampleur, et un consensus semble se dessiner pour en favoriser l'expansion. En France, le marché se structure rapidement, notamment sous l'impulsion de cette même loi Pacte qui vient de leur donner un cadre légal.
Dans le même temps, le cours du Bitcoin continue sa chute
La régulation et l'intérêt de sociétés financières pour les crypto-actifs ne doivent pas masquer le réel risque de ces supports virtuels, qui restent on ne peut plus spéculatifs à ce stade. A titre d'illustration, le cours du Bitcoin, cryptomonnaie « star », ne cesse de chuter depuis le début d'année, enregistrant une baisse de plus 65% de sa valeur depuis janvier.
Cette grande instabilité, additionnée au manque de sous-jacents tangibles puisqu'à ce jour aucune monnaie virtuelle n'est officiellement reconnue comme « monnaie » réelle, laisse dans l'incertitude quant à l'avenir : le manque de confiance restant le second point bloquant qui empêche encore les investisseurs de placer de l'argent sur les « crypto-marchés ».
