La dureté de la SEC pénalisera-t-elle les consommateurs américains ?
La semaine dernière, la SEC, le régulateur américain, a bloqué le lancement de la crypto-monnaie de Telegram, considérant que la méthode déployée pour lever des fonds via la vente de tokens constitue une distribution de titres financiers et ne respecte donc pas les lois américaines sur les valeurs mobilières.
En effet, l'entreprise de messagerie avait levé 1,7 milliards de dollars en 2018 par le biais de deux ICOs*, soit une méthode consistant à lever des fonds via l'émission et la distribution de tokens. Mais le tribunal a penché en faveur de la SEC et a estimé que « dans le contexte de ce dispositif, la revente de ‘GRAM' sur le marché public secondaire ferait partie intégrante de la vente de titres sans déclaration d'enregistrement obligatoire. »
Telegram ne compte pas se laisser faire, et demande aujourd'hui plus de clarification quant à ce jugement. L'entreprise souhaite désormais savoir si cette décision peut ne s'appliquer que pour les consommateurs américains.
Ce jugement pourrait donc pénaliser les citoyens américains dont le gouvernement se montre de plus en plus hostile face à la création de crypto-monnaies par des entreprises reconnues (Kin, Libra…). De plus, cette décision pourra faire jurisprudence au SAFT « Simple Agreement for Future Tokens » et donc désormais constituer un frein à l'émission de tokens.
Alors que la FED [banque centrale américaine, ndlr] est aux commandes d'une politique de relance exceptionnelle, ce procès est une nouvelle preuve que le gouvernement américain est prudent face au développement de crypto-actifs par des acteurs privés. Pour rappel, Libra (la crypto-monnaie de Facebook) avait aussi décidé de pivoter le mois dernier en soutenant les monnaies souveraines à la suite des poursuites du gendarme boursier américain !
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L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est chargée de réguler les acteurs de la finance. Parmi ses principales missions, l'institution créée les règles à respecter, surveille les acteurs, autorise la mise sur le marché de produits financiers, sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles, et informe les épargnants.
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