Nouvelle remise en cause des dispositifs de défiscalisation
En janvier 2018, la Cour des comptes adressait un courrier au Premier Ministre dénonçant l'inefficacité des dispositifs de défiscalisation immobilière au regard de leur coût. Elle soulignait notamment leur manque de contrôle, l'inefficacité sur la baisse des loyers et leur coût très élevé dans le budget de l'État.
La Cour vient de réitérer ses critiques dans un nouveau rapport publié ce 21 mars. Elle y évoque notamment des « objectifs peu lisibles », des « montants affichés peu fiables et sous-estimés » et des « effets coûteux». Selon les calculs des magistrats de la rue Cambon, les niches fiscales immobilières représenteraient 18 milliards d'euros minimum de dépense publique.
Dans le viseur, la TVA réduite (applicable sur les travaux dans l'immobilier ancien), le prêt à taux zéro (qui facilite l'accès au logement des primo-accédants), et le dispositif Pinel (défiscalisation sur l'investissement locatif). Selon les Sages, l'empilement des mesures auraient également favorisé une surproduction de logements dans des secteurs qui n'en avait pas besoin.
Ces alertes ne semblent pas avoir d'effet sur la politique du logement, puisque depuis l'année dernière la loi Denormandie, nouvelle loi de défiscalisation immobilière, est venue s'ajouter à la liste.
La Cour vient de réitérer ses critiques dans un nouveau rapport publié ce 21 mars. Elle y évoque notamment des « objectifs peu lisibles », des « montants affichés peu fiables et sous-estimés » et des « effets coûteux». Selon les calculs des magistrats de la rue Cambon, les niches fiscales immobilières représenteraient 18 milliards d'euros minimum de dépense publique.
Dans le viseur, la TVA réduite (applicable sur les travaux dans l'immobilier ancien), le prêt à taux zéro (qui facilite l'accès au logement des primo-accédants), et le dispositif Pinel (défiscalisation sur l'investissement locatif). Selon les Sages, l'empilement des mesures auraient également favorisé une surproduction de logements dans des secteurs qui n'en avait pas besoin.
Ces alertes ne semblent pas avoir d'effet sur la politique du logement, puisque depuis l'année dernière la loi Denormandie, nouvelle loi de défiscalisation immobilière, est venue s'ajouter à la liste.
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