Immobilier locatif : quel contrat de location choisir ?

La location d'un logement vide à un particulier est de loin la plus courante. Elle peut s'appliquer à la plupart des cas : habitation principale du locataire, résidence secondaire, logement pour un étudiant... Dans ce cas, la durée du bail est de 3 ans renouvelable si le propriétaire est un particulier ou une SCI familiale (cette durée passe à 6 ans si c'est une société). A l'échéance, si aucune des parties ne s'est manifestée pour le résilier, il est renouvelé pour 3 ans de plus.

Lors de la signature, le propriétaire peut demander le versement d'un dépôt de garantie équivalent au maximum à 1 mois de loyer. Pendant toute la durée du bail, les charges peuvent être réparties au réel, au forfait ou sous forme de provisions.

Lorsqu'il souhaite partir, le locataire doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, suite à quoi démarre un délai de préavis de 3 mois.

Le propriétaire peut également donner congé à son locataire, mais cette pratique est plus encadrée. Les motifs sont ainsi restreints à la vente du logement ou au fait de vouloir l'habiter ou y loger un membre de sa famille. Le bail peut aussi être résilié à échéance pour un motif légitime et sérieux, comme par exemple dans le cadre d'une faute du locataire. Dans ce cas, le locataire doit être informé par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 6 mois avant l'échéance du bail.