13.000 successions vacantes en 2021
Les services fiscaux viennent de mettre en place un nouveau service pour faciliter la recherche de successions vacantes. Il s'agit de celles pour lesquelles il n'existe pas d'héritier identifié et de celles que les héritiers ont refusées, le plus souvent car elles présentent des dettes trop importantes.
Ces successions en déshérence sont gérées par les services fiscaux. Ceux-ci publient désormais sur le site Internet impots.gouv.fr l'état d'avancement des successions traitées, ainsi que l'inventaire de l'actif et du passif.
Ce service permet aux créanciers de se faire connaître pour réclamer leur dû et aux héritiers de se manifester. Mais il simplifiera aussi la tâche de l'administration qui, avec le vieillissement de la population, va être amenée à traiter un nombre croissant de dossiers. En 2021, 13 000 successions ont été prises en charge pour un total de près de 300 millions d'euros d'actifs. Un tiers de ce montant a permis de rembourser des dettes dues à l'État.
Ces successions en déshérence sont gérées par les services fiscaux. Ceux-ci publient désormais sur le site Internet impots.gouv.fr l'état d'avancement des successions traitées, ainsi que l'inventaire de l'actif et du passif.
Ce service permet aux créanciers de se faire connaître pour réclamer leur dû et aux héritiers de se manifester. Mais il simplifiera aussi la tâche de l'administration qui, avec le vieillissement de la population, va être amenée à traiter un nombre croissant de dossiers. En 2021, 13 000 successions ont été prises en charge pour un total de près de 300 millions d'euros d'actifs. Un tiers de ce montant a permis de rembourser des dettes dues à l'État.
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