49% des contrats ouverts ne garantiraient plus le capital
Et ses conclusions sont rudes : « les épargnants ont été trompés (...) sur les points majeurs du fonds en euros », peut-on lire dans le rapport. Selon l'association, près de la moitié des contrats ouverts à la commercialisation ne garantiraient plus totalement le capital. En cause, la possibilité de prélever des frais annuels, y compris dans le cas où ceux-ci viendraient entamer le capital faute de rendement suffisant. « Ainsi, la garantie du capital baisse avec le temps avec une garantie de l'ordre de 92 % seulement au bout de huit ans. », indique la CLCV.
Notamment plombés par les taux d'intérêt négatifs des emprunts d'État, les rendements des fonds en euros devraient atteindre leur plus bas historique en 2019. Une situation qui devrait perdurer quelques années. « Avec ce tour de passe-passe, les assureurs sont parvenus à transformer la garantie totale du fonds en euros en garantie partielle, mais aussi à s'assurer la perception des frais de gestion, quel que soit l'environnement économique. », dénonce la CLCV.
Pour l'association, c'est la définition même de la garantie en capitale qui est bafouée : « Si un épargnant a investi 100 euros, après paiement des frais sur versements, il doit être assuré de récupérer 100, quoi qu'il arrive et quels que soit les autres frais », explique-t-elle. Or, selon elle, le succès de la collecte des fonds en euros est notamment basé sur cette promesse de garantie du capital. Pour informer les épargnants et éviter « la confusion », la CLCV demande donc que la possibilité de prélever des frais de gestion sur le capital soit désormais mentionnée dans les documents commerciaux.
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