Expatriés : une gestion de patrimoine particulière

Le fait d'être considéré comme « non-résidents » impacte forcément la fiscalité des expatriés. Pour autant, toutes les situations méritent que l'on s'y attarde au cas par cas.

D'emblée, il convient de se référer à la Convention signée entre la France et le pays d'accueil afin d'identifier si des règles d'imposition spéciales ont été prévues entre les deux États. De manière générale, il existe aussi quelques principes.

Concernant l'investissement locatif, les revenus sont imposés dans le pays générateur des revenus. Si l'expatrié réside au sein de l'Union Européenne, il sera exonéré de prélèvements sociaux mais devra s'acquitter du prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et des produits de placement à hauteur de 7,5%. Pour les expatriés hors Union Européenne, ceux-ci restent redevables des prélèvements sociaux en France.

Les expatriés bénéficient également de dispositifs fiscaux avantageux, notamment le dispositif LMNP (loueur en meublé non professionnel) qui offre la possibilité de déduire l'amortissement et les charges relatifs au patrimoine immobilier sur l'assiette imposable de l'expatrié.

Concernant l'assurance-vie, si l'expatrié souhaite récupérer tout ou partie de son épargne, les produits issus du rachat sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire français. Les résidents des ETNC (États ou territoires non coopératifs dont la liste est tenue par l'Union Européenne) sont, pour leur part, soumis au taux unique de... 75%. Par ailleurs, les expatriés ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, que ce soit en cours de contrat ou lors des rachats effectués sur celui-ci.

Pour les placements boursiers et les différents livrets d'épargne, la règle générale est que les intérêts ou plus-values mobilières sont exonérés de prélèvements sociaux. Les produits issus des autres placements sont en principe soumis aux prélèvements à la source français.