Une stabilisation des aides au logement est nécessaire

Un modèle vertueux et efficace

"Les spécificités des différentes aides de l'État à l'accession à la propriété doivent être préservées et, pour être plus efficaces, ces aides doivent être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales », écrivent les députés Audrey Linkenheld (PS) et Michel Piron (UDI) dans un document présenté mardi à l'Assemblée nationale.

"Le modèle français d'accession à la propriété est vertueux et efficace, et a permis de traverser la crise de 2008 sans connaître les défaillances constatées chez plusieurs de nos voisins européens », considèrent-ils.

Pour « offrir une visibilité et une stabilité aux acteurs d'un secteur qui nécessite des investissements lourds », les députés préconisent diverses mesures.

Maintenir le Prêt à Taux Zéro et augmenter les aides de l'ANAH

Concernant le Prêt à taux zéro (PTZ) accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, ils recommandent ainsi de « stabiliser les règles d'octroi (...) au moins jusqu'au 31 décembre 2018 » et d'autoriser dès
l'acquisition du logement son cumul avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans les centres villes dégradés.

Autre suggestion: « faciliter l'accès au prêt d'accession sociale (PAS) » en portant par exemple de 50% à 80% la part garantie par l'État afin de le rendre accessible à des personnes au profil atypique.

Les rapporteurs conseillent par ailleurs de « sanctuariser les aides personnelles au logement +accession+ pour garantir leur rôle de sécurisation des ménages aux revenus modestes ». Ils proposent également de tenter des expérimentations en autorisant par exemple une intercommunalité à concentrer l'attribution des prêts aidés de l'État et des aides locales sur certaines zones géographiques.

Un rapport à l'encontre des conclusions de la Cour des Comptes

Dans leur travail, les députés se sont appuyés sur un rapport de la Cour des comptes diffusé en novembre qui jugeait « de moins en moins efficaces » les quatre principales aides de l'Etat pour les primo-accédants. La Cour y appelait entre autres à « réorganiser le dispositif du PTZ+ (renforcé) en le ciblant sur les ménages plus modestes » et à supprimer le PAS.

Mais les rapporteurs « restent très réservés sur l'approche de la juridiction financière », notant par exemple que « l'évaluation des aides à l'accession ne saurait se limiter au coût des dépenses de fonctionnement qu'elles engagent » et qu'il convient de « prendre en compte les investissements, les emplois et les recettes fiscales qu'elles génèrent ».