Un accord politique pour le futur règlement unique sur le crowdfunding
Deux ans après la présentation par la Commission européenne du plan d'action consacré aux Fintech, le statut des plateformes de financement participatif semble sur le point d'évoluer. Fin décembre, le Parlement européen et la présidence finlandaise du Conseil sont parvenus à un accord politique sur un futur règlement unique.
Le vice-président de la Commission chargé de l'économie, Valdis Dombrovskis, a salué cet accord et rappelé que le crowdfunding représente « une source importante de financement alternatif pour de nombreux entrepreneurs et start-up européens innovants ». Cette avancée s'inscrit dans la volonté européenne de devenir un centre mondial pour les fintech. Si le texte est voté (premier semestre 2020), il viendra créer un passeport européen pour les plateformes en facilitant leurs activités transfrontalières. L'ensemble du marché européen leur sera ouvert dès lors qu'elles auront été agréées dans un État membre de l'Union.
Cet accord doit désormais être soumis au Parlement et au Conseil pour une adoption définitive durant le premier trimestre 2020. Si le règlement est adopté, une période de transition de 12 mois s'ouvrira pour les régulateurs nationaux, à la suite de quoi les plateformes auront 6 mois pour se conformer aux nouvelles exigences européennes.
Le vice-président de la Commission chargé de l'économie, Valdis Dombrovskis, a salué cet accord et rappelé que le crowdfunding représente « une source importante de financement alternatif pour de nombreux entrepreneurs et start-up européens innovants ». Cette avancée s'inscrit dans la volonté européenne de devenir un centre mondial pour les fintech. Si le texte est voté (premier semestre 2020), il viendra créer un passeport européen pour les plateformes en facilitant leurs activités transfrontalières. L'ensemble du marché européen leur sera ouvert dès lors qu'elles auront été agréées dans un État membre de l'Union.
Cet accord doit désormais être soumis au Parlement et au Conseil pour une adoption définitive durant le premier trimestre 2020. Si le règlement est adopté, une période de transition de 12 mois s'ouvrira pour les régulateurs nationaux, à la suite de quoi les plateformes auront 6 mois pour se conformer aux nouvelles exigences européennes.
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