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Non, l'ISF ne devrait pas être rétabli par l'exécutif

| Publié le 06-12-2018 23:26 | Mise à jour le 05-03-2019 12:58
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Non, l'ISF ne devrait pas être rétabli par l'exécutif
Crédit(s) photo(s) : © Shutterstock  

Le chef de l'État a réagi aux déclarations de Benjamin Griveaux et Marlène Schiappa, qui avaient laissé entendre que l'ISF pourrait être rétabli si l'évaluation des effets de sa suppression était négative.

Une annonce non validée en amont par l'exécutif

Voilà un message qui ne vient pas clarifier la communication du gouvernement dans la gestion de la crise des gilets jaunes. Mardi soir, Marlène Schiappa expliquait sur France 3 que si la suppression de l'ISF n'avait pas l'impact escompté, elle proposerait son rétablissement. Hier, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux relayait la même information sur RTL.

Selon Le Figaro, Emmanuel Macron a profité du conseil des ministres de mercredi pour préciser qu'il excluait tout rétablissement de l'impôt sur la fortune : « Il ne faut pas perdre la cohérence de ce que l'on a fait depuis dix-huit mois. Cela implique de ne pas tout détricoter bout par bout ».
Dans un contexte particulièrement tendu, ce couac ne va pas contribuer à apaiser les esprits.

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La création d'emplois par l'investissement des plus fortunés dans les entreprises

Selon le chef de l'État, remplacer l'ISF était crucial pour redonner à la France une attractivité économique, en évitant de voir les plus riches partir du pays et en les incitant à investir dans les entreprises. En parlant de cet impôt, le ministre de l'économie Bruno Le Maire pointait du doigt "une spécificité française, qui nuit à l'attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs".

L'idée sous-jacente est qu'en favorisant l'injection de capitaux dans les entreprises, celles-ci sont amenées à accroître leur activité et par conséquent à créer des emplois. Toutefois, un système d'incitation fiscale basé sur une exonération d'ISF existait déjà : il permettait au contribuables assujettis de réduire leur impôt en échange d'un investissement dans une PME française.

Le choix retenu par le gouvernement a été d'exclure le patrimoine financier du calcul de l'impôt sur le patrimoine, en remplaçant l'ISF par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Ainsi, si le patrimoine financier n'est plus imposé (les revenus issus de ces placements sont quant à eux toujours soumis à l'impôt sur le revenu), la taxe existe toujours pour le patrimoine immobilier, dès lors que le montant cumulé des biens détenus dépasse 1,3 million d'euros. Le nombre de foyers imposables a baissé des deux-tiers.

Néanmoins, là où le dispositif TEPA ISF-PME permettait aux contribuables les plus aisés de financer directement les entreprises grâce à l'incitation fiscale, la détaxation du patrimoine financier concerne, elle, tous les actifs : PME certes, mais également actions de grandes entreprises ou titres étrangers... Rien n'incite plus vraiment les plus aisés à investir dans des petites entreprises locales.

L'ISF, un symbole confiscatoire pour les uns et de partage des richesses pour les autres

L'ISF, comme l'IFI, ne taxe pas les revenus liés au patrimoine, mais son unique détention. Ainsi, tout contribuable disposant actuellement d'un patrimoine immobilier supérieur au plafond paie l'impôt, y compris s'il ne gagne pas d'argent par ailleurs.

Dès lors que cet impôt concerne un patrimoine constitué grâce à des revenus qui ont déjà été soumis à l'impôt (impôt sur le revenu et/ou sur les successions par exemple), il est ressenti comme une confiscation par certaines personnes qui y sont soumises. Par réaction, les plus aisés sont nombreux à quitter l'hexagone pour s'installer dans un pays moins taxé (seuls les Pays-Bas et la Suisse ont un impôt équivalent en Europe). Un bon nombre ne paie alors plus du tout d'impôt en France, ce qui prive l'État de ressources.

D'un autre côté, l'impôt sur la fortune fait figure de symbole. Au-delà d'une analyse économique froide qui consiste à dire que laisser partir les plus riches est une erreur, l'ISF représente pour certains l'image du partage des richesses. Selon eux, c'est un impôt qui permet à l'État de prélever de l'argent sur les plus riches afin qu'ils contribuent un peu plus au financement des dépenses d'intérêt général, notamment dans un contexte économique et social difficile.

Avec la colère exprimée par le mouvement des gilets jaunes et les violences qui s'y sont associées, l'ISF fait plus que jamais figure de totem. Et l'imbroglio autour de sa suppression ou sa réintroduction ajoute à la confusion ambiante.

L'instabilité et l'incertitude, ennemies de la croissance et des emplois

Or, les incertitudes grandissantes et la dissonance politique qui les accompagnent pénalisent le pays tout entier. En premier lieu, parce que les investisseurs sont des personnes rationnelles qui détestent l'instabilité.

Si la France avait clairement une carte à jouer pour attirer les investissements notamment suite au Brexit, ces espoirs se réduisent à mesure que le pays s'enfonce dans une lourde crise, illustrée par de nombreuses photos et vidéos catastrophiques pour l'image du pays à l'étranger.

Les évènements qui secouent la France en ce moment semblent nous conduire inéluctablement vers une perte de confiance des acteurs privés qui peuvent financer l'économie. Elle révèle également, s'il cela était encore nécessaire, la véritable fracture sociale entre deux mondes qui semblent ne plus se comprendre.

A lire également : La gestion de fortune, c'est à partir de 1 million d'euros


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