Avec le nouveau mode de calcul, les périodes non travaillées prennent plus de poids, ce qui a pour effet de faire baisser l'allocation.
A la demande du syndicat Force Ouvrière, l'Unédic a comparé les allocations chômage de salariés ayant travaillé en continu avec celles de personnes ayant eu une période d'activité partielle ou un congé maladie / maternité. Les conclusions de cette étude, rapportées par le journal
Les Echos, mettent en lumière un mode de calcul pénalisant pour les personnes ayant eu des périodes non travaillées.
La simulation a comparé les allocations de 2 personnes ayant été employées au SMIC en CDD pendant 1 mois, puis qui n'ont pas travaillé durant 11 mois avant de reprendre une activité en CDD pendant 12 mois. L'une d'elles a été au chômage partiel pendant 7 mois, l'autre non.
Avec le calcul en vigueur aujourd'hui, leur indemnité chômage est pratiquement identique (environ 935 euros par mois). Lorsque la nouvelle méthode de calcul est appliquée, l'indemnité globale baisse et la personne qui a été au chômage partiel perçoit environ 30% d'indemnités en moins (440 euros contre 650 euros). Il en va de même pour une salariée ayant été en congé maternité.
L'Unédic est l'association chargée de la gestion de l'assurance chômage en France, par délégation de service public.
Bien que l'Unédic et des syndicats aient interpellé le gouvernement sur ce sujet, le décret n'a pas été modifié. Les organisations syndicales devraient donc déposer des recours auprès du Conseil d'État.
«
Ce décret est une aberration politique mais aussi juridique », expliquait Denis Gravouil, en charge des questions d'emploi à la CGT. «
Nous avons vraiment des situations très proches qui donneront des allocations chômage très différentes. ». D'après un communiqué du syndicat, «
près de 1,7 million d'allocataires vont perdre totalement ou partiellement des droits, alors que, déjà, 6 chômeurs sur 10 n'étaient pas indemnisés avant la crise », et le projet entérine de «
nouveaux reculs en matière de droits sociaux et garanties collectives ».
Le gouvernement a souhaité introduire un nouveau mode de calcul au nom de «
l'équité ». D'après lui, les salariés entrant en période de chômage après un contrat longs sont actuellement pénalisés par rapport à ceux qui alternent entre les contrats courts et les périodes de chômage.
La réforme a été plusieurs fois reportée depuis 2019, et
a été retoquée par le Conseil d'État fin 2020, l'institution estimant que le nouveau mode de calcul portait «
atteinte au principe d'égalité ».
Commentaires (1)
Tous et bon pour pénalisé les salariées sans aucune réflexion. Nous subissons déjà les PSE dans les entreprise ,après le chômage partiel subis.la politique sociale du gouvernement et une honte à nos devise liberté ,égalité ,fraternité.