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Vers un nouveau barème de l'impôt sur le revenu ?

| Publié le 14-01-2019 16:38 | Mise à jour le 05-03-2019 14:00
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Vers un nouveau barème de l'impôt sur le revenu ?
Crédit photo : (c)Shutterstock  

Le barème de l'impôt sur le revenu est-il dans le viseur ? Si du côté du Ministère de l'Économie et des Finances on assure que la question n'est pas à l'ordre du jour, des députés de la majorité mettent clairement le sujet sur la table.

Une proposition liée aux revendications de justice fiscale des Gilets Jaunes

Le prélèvement à la source va être appliqué pour la première fois sur les salaires de janvier. Pour de nombreux contribuables, il va avoir pour effet de réduire la trésorerie disponible. Les impacts sur le mouvement des Gilets Jaunes, dont l'une des revendications est « une meilleure justice fiscale », sont à ce jour difficiles à estimer.

Est-ce pour cette raison qu'à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réforme, certaines voix s'élèvent parmi les élus LREM en faveur de la révision du barème de l'impôt sur le revenu ?
Émilie Cariou, députée LREM de la Meuse, déclarait dans le JDD du 13 janvier : « Il faut alléger le bas de barème pour qu'il soit un peu moins abrupt pour les moins fortunés, et alourdir pour les très très riches qui sont plafonnés et bénéficient de niches fiscales et de crédits d'impôt ».

L'idée est là, mais elle reste pour le moment très imprécise.

Un peu d'Histoire
En 1986, le barème de l'impôt était beaucoup plus progressif. On comptait 14 tranches, dont les taux allaient de 0 à 65%. La volonté politique depuis a été de le simplifier de plus en plus.

Pas de consensus concret en vue

Réformer la fiscalité ressemble à exercice d'équilibriste, si l'on veut préserver les plus fragiles tout en évitant d'inciter les plus riches à partir à l'étranger. Par ailleurs, dans un contexte de crise, l'image de chaque proposition est particulièrement importante.

Pour le moment, l'idée d'alourdir l'impôt sur le revenu pour les contribuables les plus aisés est loin de faire l'unanimité au sein même de la majorité. Une telle taxe sur les plus riches viendrait en contradiction avec les mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant, notamment la suppression de l'ISF.
« Il n'y a pas de projet de rajouter de l'impôt sur les revenus pour les plus riches. Mais dans le cadre du grand débat, la question peut se poser », déclarait un conseiller de Gérald Darmanin au JDD.

Quelle est la part de l'IR dans les collectes de l'État ?
Sur le budget 2018, l'impôt sur le revenu représentait 25% des recettes fiscales brut, la majorité provenant de la TVA (52%).

Un barème régulièrement refondu

L'idée de baisser l'impôt sur le revenu, notamment pour les contribuables les plus modestes, n'est pas nouvelle. Depuis 1998, les taux appliqués à toutes les tranches n'ont cessé d'être modifiés.

L'allègement de la taxation des premières tranches et son alourdissement pour les plus aisés avait déjà été voté sous la présidence de François Hollande. L'année 2013 avait vu la création de la tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000€. Deux ans plus tard, la suppression de la première tranche faisant sortir environ 1 million de ménages de l'impôt sur le revenu et allégeait celui de 6 autres millions de foyers fiscaux.

En 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le barème avait également été revu et les taux d'imposition allégés pour toutes les tranches. En 2011, la taxe sur les hauts revenus était créée (elle toujours en vigueur), établissant une contribution de 3% pour les foyers fiscaux disposant d'un revenu imposable supérieur à 250.000 € par an et 4% pour ceux dépassant les 500.000 €.

La difficile taxation des hauts revenus
A partir de 2013, les discussions autour de la « taxe à 75% » sur les revenus dépassant 1 million d'euros par an avait généré une vive polémique, suscitant les levées de boucliers de la Ligue de Football Professionnel. David Cameron, alors Premier Ministre britannique, s'était même dit prêt à "dérouler le tapis rouge" aux candidats à l'exil fiscal. Après plusieurs modifications, la taxe avait été définitivement enterrée le 1er janvier 2015.


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