La RCMS : dans quels cas ?
L'assurance responsabilité civile des dirigeants, ou RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux), couvre les responsables d'entreprises en tant que personnes physiques dans le cadre de leurs fonctions. Elle intervient par exemple en cas de faute, de mauvaise interprétation de textes juridiques ou lorsque d'éventuelles réclamations sont formulées par les tiers sur des sujets qui touchent à leur responsabilité au sein de la société : choix stratégique, mauvaise gestion...
Les actions des tiers contre le dirigeant peuvent l'engager à titre personnel. Elles peuvent par exemple provenir d'employés, de clients, de fournisseurs ou de l'administration. Les frais de procédure et, lorsqu'un réel préjudice est déterminé, les éventuels dommages et intérêts à verser peuvent mettre le patrimoine personnel du dirigeant à risque. Or, ce risque n'est en général pas couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de base souscrite par la société dont il est mandataire.
« L'assurance responsabilité civile des dirigeants » n'est pas la même que « l'assurance responsabilité civile professionnelle ». Il s'agit de deux assurances distinctes, qui ne couvrent ni les mêmes personnes ni les mêmes risques.
L'assurance responsabilité civile des dirigeants couvre les dirigeants à titre personnel si ceux-ci sont mis en cause pour des actes relatifs à leurs fonctions. L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, intervient quant à elle lorsque c'est l'entreprise qui est mise en cause dans le cadre de ses activités.
Ainsi, la
RC dirigeant vient compléter la RC pro, en couvrant les mandataires sociaux et, selon les options, leur conjoint et/ou héritiers et leurs employés.
Une assurance RC dirigeant peut couvrir les mandataires sociaux dans leurs fonctions d'investissement, par exemple dans le cadre de société de capital investissement.
L'activité d'investissement est en effet risquée pour les investisseurs comme pour les dirigeants qui portent les décisions stratégiques. Elle consiste à placer dans des entreprises ou d'autres fonds d'investissement de l'argent collecté auprès de tiers. Ces derniers ne participent pas au choix des supports dans lesquels leur épargne va être investie. Ils délèguent ces choix à la société de capital investissement, et donc à ses dirigeants.
Les sociétés de gestion prennent ainsi des risques avec l'argent qui leur a été confié. Elles sont soumises à la réglementation européenne (AIFM pour fonds d'investissement alternatif), ce qui implique notamment qu'elles doivent clairement informer les investisseurs au sujet du risque de perte totale ou partielle du capital investi.
Les personnes qui choisissent de placer de l'argent en private equity sont donc conscientes qu'elles peuvent éventuellement perdre l'intégralité de leur mise. Il n'empêche que certains peuvent parfois formuler des réclamations quant au choix des supports d'investissement. Si les dirigeants viennent à être mis en cause pour une faute ou omission, l'assurance responsabilité civile professionnelle dirigeants peut les protéger contre les impacts financiers d'éventuelles poursuites.
Certaines RCMS peuvent aussi proposer des garanties complémentaires en option, telles que les risques liés aux fraudes. Elles peuvent alors prendre en charge les pertes financières provoquées par un tiers ou un employé lorsqu'elles résultent d'un vol, d'un abus de confiance, d'un faux ou d'une atteinte aux données.
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