Crédit Agricole S.A. annonce le remboursement de ses obligations
Crédit Agricole S.A. a décidé de rembourser ses obligations senior non préférées émises en décembre 2022 pour un montant de 17,7 milliards JPY, selon un communiqué de l'entreprise.
Détails financiers du remboursement
Selon le communiqué de Crédit Agricole S.A., l'entreprise procédera au remboursement de la totalité de ses obligations senior non préférées émises le 7 décembre 2022. Le montant nominal total de ces obligations est de 17,7 milliards de yens japonais (JPY), et elles seront remboursées à un prix égal à 100 % du montant principal, majoré des intérêts courus jusqu'à la date de remboursement. Le paiement pour ce remboursement est prévu pour le 8 décembre 2025, le 7 décembre n'étant pas un jour ouvré.
Procédures de remboursement
D'après le groupe, les porteurs d'obligations seront officiellement informés de cette opération, suivant les termes et conditions des obligations. En vertu de ces conditions, les intérêts cesseront de courir à compter du 7 décembre 2025. Le remboursement sera effectué conformément à la condition de rachat à l'option de l'émetteur, sans dispositions prévues pour des intérêts additionnels en cas de report au jour ouvré suivant.
Contexte juridique et régulation
Le communiqué précise que la distribution des informations relatives au remboursement des obligations est soumise à des restrictions légales dans plusieurs juridictions. Crédit Agricole S.A. note que ce communiqué n'est pas destiné à être une offre publique ou un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129. L'entreprise souligne par ailleurs sa non-responsabilité en cas de non-respect de ces restrictions par des tiers.
