Crédit Agricole S.A. rembourse une émission d'obligations senior non préférées de 1,5 milliard de dollars
Crédit Agricole S.A. annonce le remboursement intégral de ses obligations senior non préférées à taux fixe devenant variable émises en janvier 2021, pour un montant nominal de 1,5 milliard de dollars, selon un communiqué du groupe.
Un remboursement anticipé prévu fin janvier
Le groupe Crédit Agricole S.A. procédera au remboursement de la totalité de ses obligations senior non préférées émises le 26 janvier 2021, avec effet au 26 janvier 2026, indique l'entreprise. Ces titres, d'un montant nominal total de 1 500 000 000 dollars, avaient été émis avec deux numéros ISIN distincts selon les régimes de placement : US22535WAH07 pour le régime Rule 144A et US22536PAH47 pour le régime Regulation S. Le remboursement s'effectue conformément à la clause 9(a) des termes et conditions des obligations, qui autorise l'émetteur à procéder à un remboursement anticipé. Les porteurs d'obligations recevront le montant nominal total des titres encore en circulation, majoré des intérêts courus jusqu'à la date de remboursement.
Cessation des intérêts à la date de remboursement
À compter du 26 janvier 2026, date effective du remboursement, le montant total dû aux porteurs deviendra exigible, précise le communiqué. Chaque obligation cessera de porter des intérêts à cette date, sauf si le montant du remboursement est abusivement retenu ou refusé, selon les termes du groupe. Les porteurs d'obligations recevront une notification formelle de la mise en œuvre du remboursement conformément aux conditions contractuelles définies dans le memorandum d'offre de base daté du 8 avril 2020, complété par la pricing term sheet du 19 janvier 2021. Cette opération s'inscrit dans la gestion courante de la dette de l'établissement bancaire français.
Avertissements réglementaires
Le communiqué précise que cette annonce ne constitue ni une offre d'achat ni une sollicitation de vente des obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ou dans toute autre juridiction où de telles restrictions s'appliquent. Crédit Agricole S.A. indique qu'aucune action d'enregistrement ou d'agrément n'a été entreprise dans les pays où une telle démarche serait requise. Le groupe décline toute responsabilité en cas de violation par des tiers des restrictions légales et réglementaires spécifiques à certaines juridictions. L'émetteur souligne également que ce communiqué est une communication à caractère publicitaire et qu'aucun prospectus ne sera publié au titre du Règlement Prospectus européen 2017/1129 pour cette opération de remboursement.
