Jamendo (Winamp) attaque Suno aux États-Unis pour usage non autorisé de musiques
Winamp Group annonce mardi que sa filiale Jamendo a déposé une plainte devant un tribunal fédéral américain du Massachusetts contre Suno, entreprise spécialisée dans l'intelligence artificielle générative musicale. Cette action intervient quelques jours après une plainte similaire visant Nvidia et vise à contester l'utilisation présumée non autorisée de contenu musical dans le développement de technologies d'IA.
Une plainte fédérale pour utilisation non autorisée de contenu musical
Jamendo reproche à Suno l'utilisation non autorisée de contenu musical et de données associées dans le développement et l'exploitation de technologies d'intelligence artificielle. La plainte regroupe plusieurs demandes : contrefaçon de droits d'auteur, rupture de contrat, enrichissement sans cause, ainsi que d'autres causes d'action disponibles sous la loi américaine.
Les réclamations relatives au droit d'auteur sont fondées sur la loi américaine sur le droit d'auteur et visent les recours disponibles en vertu de la législation applicable, notamment les dommages monétaires et les mesures restrictives. Suno a été valorisée à environ 5,4 milliards de dollars lors de sa dernière levée de fonds.
Dommages légaux pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre contrefaite
Selon la loi américaine sur le droit d'auteur, des dommages légaux peuvent être accordés jusqu'à 30 000 dollars par œuvre contrefaite dans certaines circonstances, et jusqu'à 150 000 dollars par œuvre en cas de contrefaçon volontaire, sous réserve du respect des exigences légales applicables.
Cette procédure est distincte de l'action engagée contre Nvidia Corporation le 23 juin. Les deux affaires soulèvent des questions similaires concernant l'utilisation présumée non autorisée de contenu dans le développement de systèmes d'intelligence artificielle générative, bien que chacune concerne une entité différente (Suno et Nvidia).
Protection des droits des artistes et cadres de licence
Jamendo estime que les questions soulevées par ces procédures dépassent ses seuls intérêts commerciaux et concernent des enjeux plus larges relatifs à l'utilisation d'œuvres protégeables dans la formation et le développement de systèmes d'IA générative.
« Le dépôt de cette plainte marque une étape importante dans les efforts de Jamendo pour protéger les droits des artistes dans un environnement où l'intelligence artificielle transforme l'industrie musicale », a déclaré Alexandre Saboundjian, directeur général de Winamp Group. « Nous croyons que l'innovation et le respect de la propriété intellectuelle doivent aller de pair pour assurer un écosystème durable pour les créateurs, les détenteurs de droits et les entreprises développant les technologies de demain. »
