Vivendi annonce son intention de saisir la CJUE après un revers judiciaire dans l'affaire Lagardère
Vivendi a annoncé son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne après un arrêt du Tribunal de l'UE rendu le 3 juin 2026. Cette juridiction a rejeté le recours du groupe contre une demande de renseignements de la Commission européenne, ouvrant la voie à la poursuite de l'enquête sur les conditions de reprise de Lagardère.
L'arrêt du 3 juin porte sur les pouvoirs d'enquête, pas sur une sanction
Le Tribunal de l'Union européenne a statué que la Commission disposait du droit de demander à Vivendi la transmission de documents internes. Cette décision ne tranche pas le fond de l'affaire, qui concerne l'acquisition de Lagardère et le respect des règles européennes de contrôle des concentrations.
Le reproche adressé à Vivendi est d'avoir potentiellement exercé un contrôle de fait sur Lagardère avant l'obtention de l'autorisation européenne. En droit européen des concentrations, ce type de comportement est qualifié de « gun jumping ».
La Commission soupçonne une mise en œuvre prématurée de l'opération
La Commission a communiqué ses griefs à Vivendi en juillet 2025. Au cœur de l'enquête figure la question de savoir si le groupe a exercé une influence sur Lagardère durant la période 2020-2023, avant l'aboutissement de la procédure de contrôle des concentrations.
Vivendi conteste la demande de documents en invoquant notamment la protection des sources journalistiques et le respect de la vie privée. Le Tribunal a toutefois estimé que ces arguments n'établissaient pas l'illégalité de la demande de renseignements de la Commission.
Le risque d'amende reste significatif mais l'issue reste ouverte
Si la Commission conclut finalement à une infraction, Vivendi pourrait être exposée à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial annuel. Ce plafond est un maximum légal ; l'issue concrète de la procédure reste inconnue.
Vivendi souligne qu'elle a remporté un précédent succès judiciaire le 11 avril 2024 devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le groupe entend poursuivre sa défense devant cette même juridiction supérieure.
