⚠ Procédure collective en cours : Extrait de jugement — ouverte le 24/03/2021

⚠ Procédure collective en cours : Jugement d'ouverture — ouverte le 12/02/2020

Société · registre légal

Société SpineGuard — identité, dirigeants et registre légal

SpineGuard est une SA à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 510 179 559 depuis le 12 mai 2009. Son siège social est situé au 10 CRS LOUIS LUMIERE 94300 VINCENNES. Activité principale : code NAF 4646Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques). SpineGuard compte 1 établissement actif en France.

SIREN 510 179 559 SA à conseil d'administration (s.a.i.) · Medical Equipment & Services

Identité légale

Dénomination: SPINEGUARD
SIREN: 510 179 559
SIRET (siège): 51017955900032
LEI: 969500Z4BRXQX6CSL565
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social: 4 695 731,30 €
Immatriculation au RCS: 12 mai 2009 (17 ans)
Date d'inscription au registre, qui peut différer de la date historique de fondation du groupe.
Clôture d'exercice: 12/31
Siège social: 10 CRS LOUIS LUMIERE 94300 VINCENNES
Code NAF: 4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Dirigeants principaux 4

Mandataires sociaux référencés au registre du commerce.

Administrateur

MAURICE BOURLION

Administrateur

ALEXIA GUIBERT

Gérant

PIERRE JEROME

Représentant permanent

STEPHANE BETTE

Établissements 1 actif

Implantations principales : Vincennes France (1).

Adresse	Activité	SIRET	Statut
10 CRS LOUIS LUMIERE 94300 VINCENNES FRANCE	`4646Z` La conception, le développement et la commercialisation d'implants et d'instruments destinés à la chirurgie..	`510 179 559 00032`	Siège

Documents officiels déposés au greffe 80

Comptes annuels (bilans déposés) et actes (PV, statuts, modifications) consultables auprès de l'INPI. Cliquer sur un document ouvre le PDF officiel sans quitter le site.

Comptes annuels (16)

Date dépôt	Exercice	Type
09/07/2025	Exercice clos le 31/12/2024	Comptes consolidés	Voir le PDF
23/07/2024	Exercice clos le 31/12/2023	Comptes sociaux	Voir le PDF
23/07/2024	Exercice clos le 31/12/2023	Comptes consolidés	Voir le PDF
03/07/2023	Exercice clos le 31/12/2022	Comptes sociaux	Voir le PDF
03/07/2023	Exercice clos le 31/12/2022	Comptes consolidés	Voir le PDF

Voir les 11 autres bilans

Date dépôt	Exercice	Type
08/07/2022	Exercice clos le 31/12/2021	Comptes sociaux	Voir le PDF
06/07/2022	Exercice clos le 31/12/2021	Comptes consolidés	Voir le PDF
28/07/2021	Exercice clos le 31/12/2020	Comptes sociaux	Voir le PDF
27/07/2021	Exercice clos le 31/12/2020	Comptes consolidés	Voir le PDF
29/05/2020	Exercice clos le 31/12/2019	Comptes consolidés	Voir le PDF
29/05/2020	Exercice clos le 31/12/2019	Comptes sociaux	Voir le PDF
19/06/2019	Exercice clos le 31/12/2018	Comptes consolidés	Voir le PDF
19/06/2019	Exercice clos le 31/12/2018	Comptes sociaux	Voir le PDF
08/08/2018	Exercice clos le 31/12/2017	Comptes consolidés	Voir le PDF
08/08/2018	Exercice clos le 31/12/2017	Comptes sociaux	Voir le PDF
12/07/2017	Exercice clos le 31/12/2016	Comptes consolidés	Voir le PDF

Actes (64)

Date dépôt	Libellé	Type
23/12/2025	Copie des statuts mis à jour	PJ_02	Voir le PDF
23/12/2025	Copie des statuts mis à jour	PJ_02	Voir le PDF
23/12/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	PJ_54	Voir le PDF
23/12/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	PJ_54	Voir le PDF
23/12/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	PJ_54	Voir le PDF

Voir les 59 autres actes

Date dépôt	Libellé	Type
23/12/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	PJ_54	Voir le PDF
23/12/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	PJ_54	Voir le PDF
16/11/2025	Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)	PJ_55	Voir le PDF
16/11/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	PJ_54	Voir le PDF
16/11/2025	Copie des statuts mis à jour	PJ_02	Voir le PDF
06/11/2025	Copie des statuts mis à jour	PJ_02	Voir le PDF
06/11/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	PJ_54	Voir le PDF
29/07/2024	—	Acte	Voir le PDF
29/07/2024	—	Acte	Voir le PDF
24/07/2024	—	Acte	Voir le PDF
19/12/2023	—	Acte	Voir le PDF
22/11/2023	—	Acte	Voir le PDF
08/08/2023	—	Acte	Voir le PDF
15/05/2023	—	Acte	Voir le PDF
27/03/2023	—	Acte	Voir le PDF
22/03/2023	—	Acte	Voir le PDF
22/03/2023	—	Acte	Voir le PDF
01/07/2022	—	Acte	Voir le PDF
23/05/2022	—	Acte	Voir le PDF
17/03/2022	—	Acte	Voir le PDF
07/01/2022	—	Acte	Voir le PDF
19/11/2021	—	Acte	Voir le PDF
02/08/2021	—	Acte	Voir le PDF
02/08/2021	—	Acte	Voir le PDF
02/08/2021	—	Acte	Voir le PDF
22/07/2021	—	Acte	Voir le PDF
16/07/2021	—	Acte	Voir le PDF
26/02/2021	—	Acte	Voir le PDF
10/12/2020	—	Acte	Voir le PDF
26/11/2020	—	Acte	Voir le PDF
13/10/2020	—	Acte	Voir le PDF
21/02/2020	—	Acte	Voir le PDF
21/02/2020	—	Acte	Voir le PDF
13/02/2020	—	Acte	Voir le PDF
13/02/2020	—	Acte	Voir le PDF
28/06/2019	—	Acte	Voir le PDF
28/06/2019	—	Acte	Voir le PDF
03/01/2019	—	Acte	Voir le PDF
05/09/2018	—	Acte	Voir le PDF
05/09/2018	—	Acte	Voir le PDF
29/08/2018	—	Acte	Voir le PDF
29/08/2018	—	Acte	Voir le PDF
04/05/2018	—	Acte	Voir le PDF
03/05/2018	—	Acte	Voir le PDF
03/05/2018	—	Acte	Voir le PDF
19/07/2017	—	Acte	Voir le PDF
19/07/2017	—	Acte	Voir le PDF
16/05/2017	—	Acte	Voir le PDF
07/04/2017	—	Acte	Voir le PDF
29/11/2016	—	Acte	Voir le PDF
29/11/2016	—	Acte	Voir le PDF
29/11/2016	—	Acte	Voir le PDF
21/06/2016	—	Acte	Voir le PDF
16/06/2016	—	Acte	Voir le PDF
06/01/2016	—	Acte	Voir le PDF
06/01/2016	—	Acte	Voir le PDF
06/01/2016	—	Acte	Voir le PDF
06/01/2016	—	Acte	Voir le PDF
06/01/2016	—	Acte	Voir le PDF

Annonces BODACC 30

Annonces légales publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (immatriculations, modifications, dépôts de comptes).

30/12/2025 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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23/11/2025 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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13/11/2025 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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15/07/2025 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

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13/04/2025 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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Voir les 25 annonces plus anciennes

13/03/2025 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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09/08/2024 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

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08/08/2024 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}

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28/07/2024 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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21/12/2023 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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24/11/2023 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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10/08/2023 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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26/07/2023 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}

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13/07/2023 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

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17/05/2023 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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31/03/2023 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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24/03/2023 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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24/03/2023 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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12/07/2022 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2021-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}

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08/07/2022 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2021-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

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05/07/2022 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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25/05/2022 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur l'administration, le capital."}

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20/03/2022 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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11/01/2022 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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14/12/2021 Procédures collectives · annonce

{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2021-12-03", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compte…

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23/11/2021 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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04/08/2021 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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04/08/2021 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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04/08/2021 Modifications diverses · annonce

{"descriptif": "Modification survenue sur le capital."}

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30/07/2021 Dépôts des comptes · annonce

{"dateCloture": "2020-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}

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Source : Register of Companies (Sirene) · identifiant LEI (GLEIF) · données mises à jour le 05/05/2026.

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