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Les épargnants pourront bientôt faire des dons grâce à leur LDDS

| Publié le 09-12-2019 15:05 | Mise à jour le 09-12-2019 15:14
Les épargnants pourront bientôt faire des dons grâce à leur LDDS
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C'est un nouveau pas qui vient d'être franchi en faveur de l'épargne solidaire. A partir du 1er juin 2020, les épargnants pourront (enfin) affecter une partie des sommes présentes sur leur LDDS à des associations ou entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Un décret qui se faisait attendre

Jusqu'à présent, le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) n'avait de solidaire que le nom. Anciennement « LDD », le « S » de « solidaire » avait été ajouté en 2016 par la loi Sapin II. Mais faute de décret d'application, la notion de solidarité manquait de bases concrètes.

Il aura fallu attendre 3 ans et le vendredi 6 décembre 2019 pour voir publier le fameux décret destiné à mettre en œuvre le volet « solidaire » du livret au Journal Officiel. Ainsi, à compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer à leurs clients « d'affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire ».

« Le volet solidaire du LDDS va ainsi permettre au 1er juin 2020 à toutes les Françaises et tous les Français de donner du sens à leur épargne en soutenant des entreprises à fort impact social », précise le communiqué du ministère des Finances.


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Les banques devront proposer au moins 10 organismes ou entreprises de l'ESS

Le décret n° 2019-1297 permettra aux épargnants de faire des dons à une ou plusieurs « associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l'Économie Sociale et Solidaire ou organisme de financement solidaire ». Les entités qui pourront bénéficier de ces dons seront soit celles présentes sur une liste d'au moins 10 noms choisis par les banques, soit celles figurant sur la liste nationale des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.

En poussant le raisonnement un peu plus loin, ces dons pourraient faire l'objet d'une réduction d'impôt, dès lors que le bénéficiaire est éligible. Les dons aux associations reconnues d'utilité publique ouvrant droit à un crédit d'impôt équivalent à 66% du montant du don, voire 75% dans le cas des organismes d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement.
Une possibilité qui est déjà offerte sur des livrets d'épargne solidaire.

Pour rappel, le LDDS est un livret d'épargne réglementé générant des intérêts non-fiscalisés à un taux défini chaque année par l'État, soit 0,75% à l'heure actuelle. Ses dépôts sont plafonnés à 12.000 euros. Le LDDS représente aujourd'hui plus de 110 milliards d'euros d'encours.




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