Des dispositifs qui pèsent sur les finances publiques, mais...
Le gouvernement s'apprête à mettre fin à 40 ans de défiscalisation immobilière. Depuis 1984 et la loi Méhaignerie, la France a vu se succéder les lois permettant aux particuliers de réduire leurs impôts pour certains investissements locatifs. Avec plusieurs centaines de milliers de logements à construire chaque année pour faire face à la demande, cette opération incitait l'épargne privée à financer la construction.
Régulièrement, des voix se sont élevées pour dénoncer le poids que font peser ces lois sur les finances publiques : l'octroi de réductions d'impôts est un manque à gagner direct pour les caisses de l'État. Sans nul doute, le budget doit être rationalisé. Mais le logement est aussi une ressource pour le fisc. Selon une étude du cabinet d'avocats Fidal pour la FPI, 27% du prix d'un logement neuf revient immédiatement à l'État sous forme de fiscalité (TVA, taxes indirectes, droits d'enregistrement...). Soit « le niveau d'imposition le plus élevé en la matière » en Europe. Sans compter l'activité économique liée à toute la chaîne de production du logement. Ainsi, une baisse du nombre de ventes signifie aussi une baisse des recettes fiscales.
Régulièrement, des voix se sont élevées pour dénoncer le poids que font peser ces lois sur les finances publiques : l'octroi de réductions d'impôts est un manque à gagner direct pour les caisses de l'État. Sans nul doute, le budget doit être rationalisé. Mais le logement est aussi une ressource pour le fisc. Selon une étude du cabinet d'avocats Fidal pour la FPI, 27% du prix d'un logement neuf revient immédiatement à l'État sous forme de fiscalité (TVA, taxes indirectes, droits d'enregistrement...). Soit « le niveau d'imposition le plus élevé en la matière » en Europe. Sans compter l'activité économique liée à toute la chaîne de production du logement. Ainsi, une baisse du nombre de ventes signifie aussi une baisse des recettes fiscales.
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